Ingall-Montanier, premier avocat général et de M.

" ; Attendu que, l'arrêt attaqué du 25 juin 1993 n'ayant pas statué sur la prévention, le grief est inopérant ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 10 octobre 1996 : Sur le premier moyen

eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique ; qu'en outre le prêt qui n'est pas consenti par un établissement de crédit est un contrat réel qui suppose

par tous moyens.

de plusieurs contrats dont le dernier datant du 14 octobre 1988 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal : Attendu que la société Rover reproche à l'arrêt d'avoir

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes PREMIER MOYEN DE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt.

: 1°/ que la charge de la preuve de l'intention libérale appartenant à celui qui l'allègue, il incombe au demandeur qui sollicite d'un cohéritier le rapport à la succession d'une somme perçue du défunt

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 19 octobre 1989), que les époux U...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Galloo littoral PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche

le conseiller THIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRIGONE CONSEIL LITTORAL

MOYENS ANNEXES à l'arrêt n° 222 (CIV. I) ; Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, Avocat aux Conseils, pour M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. E... Y..., de son nom islandais Q... N... X..., à payer à Mme T...

Sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau, pour être né de l'arrêt attaqué, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu qu'au sens de ce texte, une clause

Y..., a remis à celui-ci diverses sommes, prétendument à titre de prêt; que, ne pouvant en obtenir le remboursement, elle l'a assigné en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen n'est

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme [C] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame [R] [C]

d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Camille Y..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.