Y..., architecte, la société Technove, bureau d'études, et la société Rheins et Debout, entrepreneur, étant condamnés in solidum à la garantir de cette condamnation ; que, sur pourvoi de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 31 janvier 2013), rendu en matière de référé, que la Société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils pour la société Sacieg Construction PREMIER MOYEN DE

Y..., architecte, d'une mission complète de maître d'oeuvre et M.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société Bureau d'études immobilier du Louvre dite BEIL, agissant comme promoteur, a fait édifier, sous couvert

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 2010), que

alors, selon le moyen, que le devoir d'information et de conseil auquel l'architecte est tenu à l'égard de son client porte sur les risques que celui-ci n'est pas à même de discerner seul, ou dont il

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Christine X..., épouse Le Carpentier, demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes

font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Ferreira Y..., alors, selon le moyen, que ni M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 09-69. 618 et T 09-72. 663 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 09-69. 618 et le moyen unique du pourvoi

renvoyé à l'audience du 22 juin ; que, statuant sur le seul appel du prévenu, la juridiction du second degré a confirmé sur la culpabilité puis a prononcé la peine ; En cet état ; Sur le premier moyen

président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° T 17-10.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 février 2014

Alain X..., demeurant ..., à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Paca Immo PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juin 2002), que la société

Ces désordres étant à la fois la conséquence d'une faute de mise en oeuvre de l'entrepreneur et d'un manque de surveillance de l'architecte investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, et ces manquements

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA "DOW CHEMICAL FRANCE" FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE FORCLUSION QU'ELLE AVAIT TIREE DE L'ARTICLE 189 BIS DU CODE DU COMMERCE, AUX MOTIFS