Le premier président a, par ordonnance du 6 février 2017, indiqué que cette chambre mixte serait composée des première, troisième chambres civiles et de la chambre commerciale, financière et économique

à la Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de La Réunion (SEMADER), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit (Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2010) que M.

Désistement partiel 1.

, dont le siège est Route nationale 10, 86240 Croutelle par Liguge, 2 / de la Société anonyme d'investissement et d'économie mixte de la ville de Poitiers (SAIEMVP), prise en la personne de son président

Jean-Marie Y..., demeurant chemin du Grand Coulet, 75 Les Romarins, 84700 Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société

écarter tout manquement de la société d'architectes à son obligation d'information et de conseil, que la société d'économie mixte Sadovar connaissait les difficultés auxquelles se heurtait l'opération

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2003) qui fixe les indemnités revenant à la société

de grande instance), dans le litige l'opposant à la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

à la société Sodiparc, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

d'équipement de la région montpelliéraine, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Déchets Services, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Gaston Y..., demeurant habitation Choisy à Saint-Joseph (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de la Société de Crédit

R..., 2°/ à la société V..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

le juge de l'expropriation du département de l'Essonne siégeant au tribunal judiciaire d'Evry, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Val d'Orge (Sogerm), société d'économie mixte, dont le

Charles Y..., demeurant à Arbas, Aspets (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) du Syndicat mixte des Agudes,

SII Societa Italiana di Ingegneria Pero SRL (la société SII), société de droit italien, la société Siged, aux droits de laquelle vient la société Sigedi, n'a pas été réglée par la société SII ; que, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uniphenix, dont le siège est Centre Pleyel ..., en cassation

d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) de ce bien immobilier appartenant à la société Conseil et financement en informatique (Cofinco) ; Attendu que la cour administrative d'appel de Paris ayant