civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date du 18 avril 1989, qui, pour le délit de marchandage, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende avec sursis et a déclaré

Lemore, président de la société Champagne services industriels (CSI), la société Alexandre Dumas investissements (ADI) dont ce dernier a été nommé président et qui avait pour siège social, le domicile

Alexandre, - X... Dominique agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Joy, - Y... Anne-Marie, épouse X..., - Z...

Alexandre X..., 2°/ à Mme Edith Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; Partie intervenante : - la société Eurotitrisation, prise en qualité de représentante du

DE GIACOMO, 31°/ Monsieur André XW..., 32°/ Monsieur Bernard V..., 33°/ Monsieur Paul XY..., 34°/ Monsieur Alexandre XB..., 35°/ Monsieur Antoine XE..., 36°/ Monsieur Jean XC..., 37

Alexandre, Marie-Joseph Z..., demeurant résidence Chantereine aux Ulis (Essonne), défendeurs à la cassation ; M.

attaqué, que la société Brochage et routage toulousain (la société BRT) ayant été mise en redressement judiciaire le 20 janvier 2011, la société I-BP Informatique banques populaires (la société I-BP) a déclaré

classement de sa plainte, qui lui apparaissait dénuée de fondement ; que par une lettre du 28 avril 2009, Mme X... a saisi le premier président ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de déclarer

Joseph, Alexandre C..., demeurant Le Vieux Puits, avenue Paul Signac à Saint-Tropez (Var), 2 / de la société anonyme Stesa, dont le siège social est ... (16e), représentée par le président de son conseil

juridiction prud'homale le 6 octobre 2011 en demande de résiliation de son contrat de travail ; qu'à l'issue des visites de reprise des 21 décembre 2011 et 5 janvier 2012, le médecin du travail l'a déclaré

Y... nommé commissaire à l'exécution du plan ; qu'invoquant une promesse de rachat des lots acquis par elles en copropriété à l'occasion d'une opération immobilière, quatre vingt-neuf sociétés ont déclaré

S., lui est inopposable, ordonner la radiation de l'inscription de cet acte sur les registres de la Conservation des hypothèques, déclarer recevable et bien fondée l'action en revendication du C. C.

du salarié, il s'agissait de l'implantation d'entreprises en Alsace et non du développement à l'étranger d'entreprises alsaciennes, alors même que le supérieur hiérarchique direct d'André X... avait déclaré

Alexandra Z..., domiciliés [...]                                      , 3°/ à Mme Noria A..., épouse X..., domiciliée [...]                             , défendeurs à la cassation ; Mme Noria X...

avril 2000 à Abidjan ; que la demande présentée, qui s'appuie sur des dispositions du code pénal relatives à la compétence territoriale du juge d'instruction, tend à ce que le juge d'instruction se déclare

Qu'il indique avoir été reçu le 20 décembre 2007 par Monsieur Maurice Y..., père de Messieurs Laurent et Alexandre Y..., respectivement président et directeur de la SA NORKI INTERNATIONAL, lequel l'aurait

succinctement les prétentions des parties et leurs moyens, le juge, tenu de ne statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour déclarer

[M] et (ou) Mme [T], ainsi que 3 rue Rossini, susceptibles d'être occupés par la SCP Jean-Marc Alexandre, Olaf [S] et Dominique Devriendt, afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société

Alexandre, BRAHIM C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 novembre 1990 qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec

indivision deux biens immobiliers ; que, par requête conjointe du 12 décembre 2002, ils ont saisi le juge aux affaires familiales d'une demande en divorce ; que par ordonnance du 8 avril 2003, ce juge a déclaré