AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Faubourg Saint-Antoine, dont le

José Antonio Gonzalez X...

Sur le moyen unique : Attendu que, le 8 août 1978, Antonio Y...

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1997, qui a renvoyé Joaquim Y..., Fernando de SOUSA Z..., Joaquim de SOUSA Z... dit Tony, Virginie

Antonio, contre l'arrêt n° 1175 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 26 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Antonio, contre l'arrêt n° 1176 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 26 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Antonio XV..., 21 / M. Patrick YK..., 22 / M. Antonio YR... YG..., 23 / M. Francisco Rodriguez XX..., 24 / M. Kaddour ZE..., 25 / M. Mohamed D..., 26 / M. Joaquim J...

[X] [B], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Antonio Quintanilla, a formé le pourvoi n° V 21-18.249 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

mémoires en demande et le mémoire en défense, produit pour la société France Télécom par la société civile professionnelle Alain Monod ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que José J... et Antonio

vue de leur vente; qu'ainsi, les faits commis par le négociant, la société Z..., et son dirigeant, Gérard Z..., présentaient-ils un lien de connexité avec les infractions de droit commun commises par Antoine

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A) au profit de la société Tucker Antony incorporated, dont le

Antoine, - B... Stéphane, - Y...

de déductions, ou font état de témoignages indirects ou de rumeurs sans procurer une certitude absolue sur la réalité des vols dénoncés ; qu'il en est de même des déclarations de l'expert comptable Antoine

Antonio X... en qualité de délégué syndical pour l'établissement " Le Verger " et de M.

Antonio X... alias Y..., de nationalité capverdienne, a fait l'objet d'une décision de refus d'admission sur le territoire français et a été placé en zone d'attente d'un aéroport ; Attendu que M.

Antonio, contre l'arrêt n° 56 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2006, qui, dans la procédure d'extension d'extradition suivie contre lui à la demande

Antonio X...

François Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire spécial de Mme Antonia Y..., 2°/ à Mme Antonia Y..., domiciliée [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes

000 francs, représentant 95 % du capital social, ces sommes étant libérées au fur et à mesure des besoins (pièce n° 9a) ; que, selon un extrait d'acte de constitution de la SCI La Grande Vigne, Antoine

Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et