[O] et [Y], respectivement gérant et associé de la SCI se sont également rendus cautions du même prêt.

Q... s'est rendu caution ; que des échéances des prêts étant restées impayées, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Ayant relevé qu'au jour de la conclusion du cautionnement litigieux, M.

[O] (la caution), gérant et associé unique de la société. Le 3 septembre 2009, ce prêt a fait l'objet d'un avenant afin de réaménager ses modalités de remboursement. 2.

la condamnation en paiement des cautions, une cour d'appel a, par arrêts du 10 mars 2016, condamné plusieurs cautions dans la limite de leurs engagements respectifs et a débouté la banque de ses demandes

ne suffit pas à établir que cette dernière est une caution avertie si bien qu'en déduisant la qualité de caution avertie de Mme B... de la seule circonstance que cette dernière était dirigeante de la

caution solidaire le 2 octobre 2010. 2.

(les cautions), pour chacun d'eux à hauteur de 400 000 euros ; qu'en raison d'un défaut de paiement, la banque a fait procéder à des saisies-attributions de sommes détenues pour le compte des cautions

[C], alors « que si l'erreur de la caution sur l'étendue des garanties fournies par ailleurs au créancier peut constituer une cause de nullité du contrat de cautionnement, une telle erreur est exclue lorsque

en qualité de caution, solidairement avec son époux, au paiement des sommes cautionnées, sur le seul fondement du consentement exprès donné au cautionnement consenti par son époux, la cour d'appel a violé

, et notamment sur elle-même, propriétaire d'une pharmacie d'une valeur importante ; qu'en écartant cependant la responsabilité de la banque envers la caution, tant dans l'octroi du crédit que dans les

X... s'est, le 17 février 1968, rendu caution solidaire des dettes de la société à responsabilité limitée Entreprise X...

judiciaire, la société Franfinance a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt d'avoir mis Mlle X... hors

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002), que, par acte du 9 mai 1994, Mme X... s'est portée caution

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2003), que le groupement foncier agricole Château de Beaulieu, devenu la société PGA Domaines (le GFA), s'est porté caution

. ; que, par acte du 20 août 1997, les piscicultures ont été cédées à l'EARL du Moulin de la Roche et que la Coopérative du Gouessant s'est portée caution du paiement du solde du prix ; que la société

et des risques de l'endettement né de l'engagement de caution ; que pour se voir reconnaître la qualité de caution avertie, la caution doit être en mesure de discerner et de mesurer le risque de l'endettement

pour avoir retiré inopinément l'engagement de caution, à durée limitée, qu'elle avait prise au profit de fournisseurs de sa société ; Attendu que M.

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 octobre 1999), qu'en juin 1993, M. et Mme X..., respectivement animateur commercial et gérant de la société Stevine, qu'ils venaient de constituer, se sont portés cautions

[Z] s'est rendu caution au profit des banques dans la limite de 50 % de l'encourt de ce prêt et pour une durée de 84 mois. 3.