Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

X... et son épouse ont acquis une parcelle de terre en nature de labours blé commune de Menville, lieudit [...] d'une contenance de 2 ha 96 a et 79 ca. Dans cet acte, N...

André X..., 2°/ Mme Ingrid Z..., épouse X..., demeurant tous deux Le Labaou, 83136 Rocbaron, en cassation d'un même arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1er chambre, section A)

Mme Y..., à proximité de cette ligne, dans son couloir de circulation ; que le choc a eu lieu au niveau de l'aile avant gauche de l'automobile et que les débris de cette aile, en partie arrachée et labourée

moyen de l'exposante soutenant qu'elle a fait réaliser des améliorations importantes, puisque les terres louées n'étaient pas exploitables, car couvertes de ronces, de sorte qu'il a été nécessaire de labourer

QUI SOUTENAIT AVOIR EPIERRE, CLOTURE, LABOURE ET SEME LA PARCELLE, SIMPLEMENT AIDE PAR UN VOISIN, A AINSI VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL

POUR VOIR JUGER QU'IL A, SOIT A TITRE DE PROPRIETE, SOIT A TITRE DE SERVITUDE, DES DROITS SUR L'ASSIETTE D'UN CHEMIN DESSERVANT SA PROPRIETE ET JOUXTANT CELLE DE X..., POUR VOIR DIRE QUE CE DERNIER A LABOURE

En effet, si l'article 6 de la convention prévoit que "la société preneuse sera tenue de cultiver, labourer, ensemencer les terres, en temps et saisons convenables, avec les semences appropriées", cette

qu'aux livraisons de récoltes au lieu et place de son père; que, par ailleurs rien ne lui interdisait de pratiquer une activité d'élevage hors sol qui ne concerne pas les terres louées en nature de labours

prix fixés par le gérant et, d'autre part, que l'exercice de ces fonctions démontrait ses capacités et son savoir-faire en matière de gestion d'exploitation d'élevage et d'entretien des troupeaux de labours

X... a indiqué à cette occasion que les établissements Lacour, à Bourges, avaient été chargés d'une étude à ce sujet et qu'il pensait que la nouvelle installation serait en fonctionnement début décembre

Louis X..., demeurant Château de la Baume à Servier et Labaume, Uzès (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [6], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, de la SCP Krivine et Viaud

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, après

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon