CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 275 résultats pour « Gonzalez-Mercy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201500

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

d'attente" (p. 19 dudit registre) ; que, le 30 juin 2011, Me Pierre Moulin, avocat, a porté au bas de l'avis d'audience précité du 8 mars 2011 la mention manuscrite suivante : "Monsieur le Président, merci

Source officielle

Page 37 sur 64

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110683

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Bravo et merci de votre confiance dans cette vente », et transféré aux époux X... un précédent courrier électronique de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210462

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Merci également de faire attention à la formulation de vos demandes qui peuvent être mal perçues (...)" (pièce n° 43 de la société). Pour autant le 4 novembre 2009, Mme Y... a fait part à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10711

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Merci de prendre en compte cette information » ; Il soutient que c'est par une appréciation erronée de la convocation à une visite médicale du 04 novembre 2014 à 9 heures adressée par la médecine du travail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310016

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

J... énonçant : « c'est noté, merci je vous préviendrai 48 h à l'avance et il y a déjà trois personnes qui souhaitent visiter rapidement car ils sont très intéressés », la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10061

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Mme R... verse en outre de nombreux courriels de remerciements de collègues des 28 novembre 2013 pour son travail, 25 octobre 2013 pour l'aide apportée, 10 septembre 2012 pour son travail « merci beaucoup

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00907

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Merci » ; qu'il se déduit de ces documents que Monsieur [B] a clairement le 27 janvier 2011, manifesté sa volonté de terminer son contrat de travail avec la ligue le 28 février 2011 en proposant de solder

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100223

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

Merci défaire le nécessaire pour que mes créances soient prises en compte" ; qu'il s'infère de ces éléments que Madame X... est mal fondée à rechercher la responsabilité professionnelle de maître Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01718

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Si l'agence d'intérim ne vous a pas fourni de vêtements, merci d'en informer le service du personnel » ; que le compte rendu du CHSTC du 2 septembre 2003 mentionnait que tous les intérimaires se voyaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01267

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Merci de prendre contact avec lui et me faire un retour rapidement » ; que Séverine X... n'a pas donné suite à cette demande de prise de contact ; que dès lors, la prise d'acte intervenue par la suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02083

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Merci donc de faire en sorte que le contrat de sous-traitance avec Innetis soit résilié et de prévoir d'ores et déjà une nouvelle mission conforme à mon profil» ; que pour s'exonérer de la faute grave

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00848

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

du 10 août 2005 : « je vous confirme que YF a été retenue pour assurer la production du catalogue PE 06 », auquel elle a répondu dès le 11 août par un courrier rédigé en ces termes : « James encore merci

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

contrat, l'Etat a pris la décision de recourir au réseau K pour, officiellement, convaincre les autorités pakistanaises, dont le premier ministre Benazir O..., ce réseau étant représenté par la société MERCOR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300653

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

garage avec combles accessibles seulement au moyen d'une trappe ; QU'une cuisine donne sur la rue, ainsi qu'une petite salle de bains ; QU'au rez-de-chaussée se trouve un local commercial (ancienne mercerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300538

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Si ces plans correspondent à celui que je vous ai transmis, merci de valider celui-ci » ; qu'il n'est pas produit de pièces prouvant qu'ATA aurait quant à elle été associée à la conception des salles blanches

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00952

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Merci." Il est également produit des factures de l'entreprise GENIE FROID du 29 novembre 2012 et du 31 décembre 2012 à l'ordre de la société Allemande SHOP+STORE CONCEPT GMBH.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10907

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

avait Souhaité bénéficier de cette modalité, interrogeant madame M... le 8 janvier 2007 sur le montant de l'indemnité de départ, le directeur du RSI lui indiquant dans son courriel du 22 décembre 2006 "merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10995

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Merci de me les faire parvenir » ; que dans un mail du 4 février 2014, M. Q..., directeur des opérations succursales du même groupe a informé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210021

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

J'ai trouvé difficile pour toi, la réunion d'hier, alors, à titre personnel, merci de me donner quelques nouvelles », n'a pas pour effet contrairement aux allégations du demandeur, de reconnaître une succession

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00713

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

("je vous souhaite une agréable semaine"» "répondre que le poste est pris, merci beaucoup B..." suivi d'un dessin représentant un personnage stylisé levant les bras, "fait avec Amour", une bande- dessinée

Source officielle