laquelle l'exclusion a été pratiquée ; qu'en jugeant objective la catégorie des cadres "non soumis à horaire et ayant un coefficient supérieur ou égal à 660" au regard de la critères fixés selon une grille

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu qu'un avenant à la convention collective d'entreprise de la société Paris-France a prévu une grille de salaires minima, applicable

mettant en place le nouveau système de rémunération est effectué sur la base de leur situation réelle à la date d'application de l'avenant ; que seule la position des salariés à cette date dans la grille

mettant en place le nouveau système de rémunération est effectué sur la base de leur situation réelle à la date d'application de l'avenant ; que seule la position des salariés à cette date dans la grille

X... faisait valoir que ladite prime avait été indûment calculée à partir de la grille conventionnelle en lieu et place de la grille des salaires plus favorable en vigueur dans l'entreprise ; qu'en le

43.922 ; Attendu que plusieurs organisations syndicales de la société Penauille polyservices alliance, reprochant à celle-ci d'appliquer au personnel du site EDF Tricastin de Pierrelatte la nouvelle grille

Attendu que Mme Z... fait également grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la prime d'ancienneté au titre des années 1982 à 1984, au motif qu'il suffit de confronter la grille

Grellier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat de M.

qu'ils avaient mis en place des mécanismes de reprise d'ancienneté dans la fonction et prévu qu'au moment du reclassement l'ancienneté ne pouvait être déterminée qu'en référence à un échelon et à une grille

franchi le feu et celui où il a été percuté sur le côté gauche par Jean-Luc Z..., conducteur du cyclomoteur, il ne s'est écoulé qu'une seconde et demie environ ; - que Jean-Luc Z... a manifestement "grillé

fonctionnaires de la DGCCRF ayant procédé aux prélèvements de comparaison chez certains mareyeurs qui ne trempent pas les noix décoquillées avant la vente mais les lavent simplement à la douchette sur grille

différence de traitement entre deux salariés occupant le même emploi, de tels éléments susceptibles de justifier des augmentations de salaires plus importantes ou une progression plus rapide dans la grille

; qu'il résulte des calculs établis à partir de la comptabilité CEVB contrôlée par un réviseur aux comptes, que, pour la période visée dans la prévention, dans le classement couleur comportant une grille

empêche l'irruption de poissons venant du Grand-Rhône ou de l'Etang de Vaccarès; que l'impossibilité de communication est telle que le poisson ne manquerait pas d'être broyé s'il parvenait à franchir les grilles

seule la classification sera rectifiée) et d'avoir ordonné la réintégration de Mme X... dans le titre et la classification de médecin-chef, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de changement de grille

clairs et précis et a violé l'article 1134 du Code civil ; 6 ) qu'il était constant que la société Prodim réglait les fournisseurs, établissait les fiches de paye des salariés dont elle établissait les grilles

, plongeur secours équipé prêt à intervenir en cas d'incident, qu'ont été remis à la société Oceamer, les plans des lieux, le numéro de téléphone des secours à appeler, la nécessité du maintien des grilles

l'académie de Toulouse que, conformément aux données administratives concernant sa carrière, Nadine Z... aurait, le 17 mai 2002, bénéficié d'un changement d'échelon qui l'aurait placée au 8ème échelon de la grille

la procédure négociée avec une mise en concurrence préalable" et que les offres recevables et conformes au cahier des charges seront jugées en fonction des critères d'attribution définis selon une grille

d'objectifs dont dépendait le paiement des primes lui a été soumise ; que cette grille porte sa signature, ce qui lui confère une nature contractuelle ; que le salarié a, en 2002 et 2003, perçu ces primes