Fernand AQ..., demeurant ... à Rupt-sur-Moselle (Vosges), 119°) M. Raynald YK..., demeurant ..., 120°) M. Mohamed BH..., demeurant ... à Epinal (Vosges), 121°) A.

Fernand, - Z... Jean, prévenus, - A...

société JPC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 22°/ à la société H Pharma santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 23°/ à la Société Fernandes

                                                      , 2°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...]                                                       , toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ à Mme Maria Fernanda

Fernando Mathias Z..., 2°) de M. le greffier du tribunal de grande instance de Créteil, demeurant palais de justice, rue Pasteur Vallery Radot, à Créteil (Val-deMarne), défendeurs à la cassation ;

Palma, Alendia K 27, Apartado 63, Incamallorca (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Monsieur Fernando Y..., ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fernanda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février

Fernando A..., 2 / Mme Geneviève Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1

Fernando Y... de Sousa, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Iveco France, société

Felipe Fernando B... C..., demeurant tous deux ...

Fernandez, à retenir que sa présence au domicile de l'employeur après la scolarisation de l'enfant ne se justifiait plus et que ses tâches annexes relatives à l'entretien du domicile ne l'occupait pas

Virgilio Fernandez, demeurant 6, rue Claude Debussy, 54110 Varangeville, 64 / de M.

X..., 2 / Mme Frédérique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Fernande A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel

de ce texte qu'est exonérée en partie de droits de mutation à titre gratuit la donation de biens donnés à bail à fermage de longue durée ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en 1967 les époux Fernand

Pascal Z..., 2°) Mme Fernande Z..., 3°) Mme Noella Z..., épouse X..., demeurant tous ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile

Fernand A..., demeurant Saint-Aubin-Le-Vertueux, Bernay (Eure), 2°/ Mme Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CLINIQUE CHANTEREINE A PAR CONTRAT DU 22 JUILLET 1967 CONCEDE AU DOCTEUR FERNAND X...

Arsène et Fernand X... (les consorts X...) qui sont l'objet d'une information pénale ouverte du chef de meurtre, à payer des indemnités provisionnelles à Mme Jeanine Y... et à M. Bernard Y...