industrielle à Halluin, cet achat étant, en vertu de l'article 691 du Code général des impôts, soumis à la TVA et dispensé de droits de mutation, à raison de l'engagement contenu dans l'acte d'édifier un hangar

MOMENT, QUE VERS 18 HEURES LE PERSONNEL DE LA COOPERATIVE AVAIT QUITTE LES LIEUX, SANS AVOIR REMARQUE QUOI QUE CE SOIT, QUE VERS 19 H 45 LES OUVRIERS DEMEURANT A LA FERME S'ETAIENT RENDU COMPTE QUE LE HANGAR

fonds suivant la destination prévue au bail ; qu'en statuant ainsi après avoir relevé que seul le bâtiment principal avait été détruit, et qu'il subsistait une cabine de peinture, plusieurs garages, un hangar

QUE LES OPERATIONS POURRAIENT ETRE EFFECTUEES AVANT L'INTERVENTION DU POINTEUR ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE L'OPERATION LITIGIEUSE CONSISTAIT EN MISE DE MARCHANDISES SOUS HANGAR

Abdelkader X..., en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Radia Hania X..., née le 2 août 1997 à El Mouradia (Algérie) et Mohamed Raouf X..., né le 8 avril 2002 à Kouba (Algérie) ainsi

de les avoir déboutés de leur demande d'indemnisation alors, selon le moyen, "que les consorts C... avaient demandé une indemnité aux preneurs pour la reconstruction du mur de la cuisine, du mur du hangar

n'avoir pas agi en qualité de transporteur mais s'être bornée à donner un camion en location à la société Intrans route, que la société Sulti a elle-même sollicité la garantie de son assureur la société Hansa

X..., ayant géré la société Seeb, un hangar de la propriété abritait un vieux camion, que le terrain de l'immeuble était jonché de matériaux de construction et que le sous-sol de la maison était encombré

X... un hangar qui s'est effondré en 1969 ; que par une transaction du 27 février 1971, Jean A... s'est engagé à reconstruire le bâtiment avant le 31 octobre 1971, et à verser la somme de 157 000 francs

. ; que deux des silos, posés sans scellement ni arrimage sous un hangar non clos qui n'avait pas été bardé, ayant été renversés sous l'effet d'un vent violent, M.

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société AVII, 4 / de la société Rijn Schelde Mondia France, société anonyme dont le siège est Hangar

Port de Toga Plaisance lui donnant droit de jouissance des lieux formant le lot n° B 714 destinés à l'exploitation de l'aire de carénage du port et comprenant un local à usage de bureau-atelier, un hangar

Gilles Causse, domicilié ès qualités audit siège, 34 / de la société Marcel Sanchez, société à responsabilité limitée dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor, 34500 Béziers, 35 / de la société

X... et d'autres à Mme Y... et dit que le droit de jouissance du parc, du hangar et de l'abri de jardin s'y trouvant et les 219/ 1000e des parties communes constituant le lot 12 de la copropriété seront

de la bourse aux primeurs et que la clause de non responsabilité connue du mandataire, la société Suquet, qui l'avait acceptée en déposant la marchandise dans ce hangar, est opposable à la société Unifert

composition " présentée " comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ; que la cour d'appel a constaté que la vitamine C 800 était présentée sous la forme de sachets

composition " présentée " comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ; que la cour d'appel a constaté que la vitamine C 800 était présentée sous la forme de sachets

X... ayant pris à bail, à compter du 1er janvier 1972, une parcelle de terre avec un atelier, à usage commercial, appartenant aux consorts Y..., a construit sur place un hangar ; que, postérieurement au

ses représentants légaux ou ayants droit c'est à la condition que celles-ci soient déterminées dans leur montant ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné X... pour incendie volontaire de granges, hangars

QUI A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE MABELLY ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE HANSA ; ATTENDU QUE TOUT EN ENONCANT A BON DROIT QUE LES CLAUSES D'UN CONTRAT DE TRANSPORT SOUMIS A LA CMR PREVOYANT UNE LIMITATION