du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'association Aurore fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 avril 2001) de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., salariée de l'association La halte

Le préfet de la Haute-Vienne fait grief à l'ordonnance de déclarer irrégulier l'arrêté de placement en rétention administrative de M.

[B] tendant à faire cesser l'exécution de travaux sur le terrain dont la société M & N Investissement est propriétaire, au motif inopérant qu'il en est associé à hauteur de 50 %, sans caractériser en quoi

n'est que de la différence entre la valeur du bien donné et la charge, déterminée au jour où la charge a été exécutée et ensuite réévaluée au jour du partage ; qu'en jugeant que le rapport était dû à hauteur

[V] fait grief à l'arrêt de valider partiellement la saisie -attribution opérée par M. et Mme [K] à son encontre à hauteur de la somme de 3 655,30 euros majorée des intérêts au taux légal alors « que le

qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que la Cour était composée, lors des débats, de Mme Terny, président, et de Mmes Meric et Haller

auprès du juge des référés, dès lors que le montant des travaux n'a pas été intégralement réglé ; qu'après avoir établi que des sommes restaient dues à la société Farjot constructions à tout le moins à hauteur

résultait de ce texte que l'ancienneté des salariés ayant précédemment exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente devait être prise en compte à hauteur

avaient vocation à s'appliquer en l'espèce et que compte tenu de leur gravité, les fautes respectives commises par Mme [Q] [E] et par [D] [E] justifiaient l'exonération de la SNCF à hauteur

X... et de la société Te Hau Piti, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit la SCI Te Hau Piti en son intervention volontaire ; Donne acte à M.

l'espèce, par acte du 20 mai 2014, la banque a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société débitrice sa créance sur cette société, au titre d'un prêt accordé le 27 septembre 2011, à hauteur

de 2 084 euros aurait dû aboutir à une validation des autres chefs redressement à hauteur de 1 700 euros ; qu'en décidant de minorer ce montant et de le porter à la somme de 1 640 euros, la cour d'appel

exposer des frais de démolition et déblai d'un montant évalué sans contestation à 14 591 euros, pour en déduire qu'ils n'établissaient pas subir un préjudice plus important que celui pris en charge à hauteur

G..., ce dernier déclare : « arrivé à hauteur du 151, j'ai voulu tourner à gauche pour rentrer dans un parc privé.

qu'une autorisation devait être demandée pour en faire une utilisation personnelle ; que, durant les congés, le véhicule pouvait être utilisé avec autorisation mais pas la carte essence ; qu'il était hautement

prévenu n'est pas exclusif de la contravention particulière d'excès de vitesse portée à la prévention et qu'il convient, par réformation, de retenir la culpabilité de ce chef et de porter condamnation à hauteur

Das Z... et de la société Fexmi à hauteur de 850 000 francs HT (121 581,66 euros) pour les seuls chemins de roulement (340 tonnes)" avant de rappeler à nouveau, à l'appui de sa demande de dommages-intérêts

contradiction de motifs, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant des prestations versées par la CPAM du Haut-Vivarais

X..., agissant en qualité, ne contesterait pas l'octroi à la société civile des trois premiers prêts à hauteur de 20 000, 120 000 et 200 000 francs, la cour d'appel méconnaît les termes du litige dont

B... apprit que le prix restait bloqué, pour le motif que la banque prêteuse exigeait, en plus des garanties prévues à l'acte, la caution de l'Union des Brasseries, à hauteur de 10 %, et que les époux