CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hydro aluminium extrusion France, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars

à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Dijon et sa mention en marge

Bloch conseillers de la chambre, Mme Moreau conseiller référendaire ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

pas été modifiée, la réforme intervenue prévoyant que la taxe différentielle sur les véhicules à moteur était, à compter du 1er mars 2005, recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M.

Le 29 mars 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Robert X..., demeurant ... par Moléans, Chateaudun (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

encombrés d'objets divers ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient qu'il résulte du constat d'huissier de justice, dressé le 9 août 1996, que l'appartement était encombré d'un monceau

. ; avant de créer cette société, Maurice Y... avait obtenu l'assurance formelle de se voir attribuer le marché qui portait sur 25 installations dans 25 communes différentes ; la marge réalisée par la

propos incriminés ne la visent pas mais la considère comme la victime du financement illicite de partis politiques alors que les propos publiés énonçaient qu'« en mars 2010, le conseil d'administration

X... a été engagé le 2 mai 1994 par la société Abilis, et que son contrat a été transféré le 28 mars 2001 à la société Samsic II, à la suite de la perte d'un marché ; que le salarié a été licencié, le

que M. et Mme X... ont subi du fait du refus de garantie injustifié que la société CNP assurances leur a opposé les 19 mars 2009 et 1er juillet 2010, soit quatre ans auparavant ; qu'en faisant état de

[U] a été transféré à la société USP nettoyage (la société) qui a repris le 1er mars 2017 le marché de nettoyage de la gare de [Localité 4], avec une reprise d'ancienneté au 30 novembre 1987. 3.

[K] ont été rejetés par arrêts de la Cour de cassation du 4 mars 2015 ; qu'un décret du 17 septembre suivant a fait droit à la seule demande d'extradition présentée par le gouvernement russe, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 31 mars

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation M.