Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Le 29 mai 2004, M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Mme [P] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée mal fondée en son action au titre des droits d'auteur faute de contrefaçon ainsi qu'au titre du parasitisme et de

[P] [C] à la gendarmerie convergeant sur le fait que M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Klekoon, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), le 5 juin 2015, [P] [E] est décédée lors d'un séjour de vacances à [Localité 8] (Égypte). 3.

relevait que cet article n'était applicable qu'aux décisions modifiant l'objet social ou portant agrément de nouveaux associés, ce qui n'était pas le cas de la résolution litigieuse, la cour d'appel a fait

Dans sa requête, Mme [Y] ne fait mention d'aucun autre bien immobilier dont elle serait propriétaire, notamment via la détention de parts de société civile immobilière.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 novembre 2022), le 25 septembre 2013, Mme [U] a subi une intervention chirurgicale, consistant en la pose d'une prothèse totale du genou gauche,

Faits et procédure 1. Le divorce de M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle

[I], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Malek X..., du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie ; reçu le 13 octobre 2017 à la Cour de cassation

[E], du Cabinet [E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responasbilité limitée Gilles Maury, Bijouterie Horlogerie, 5, Place de la Maillette

Christophe X..., demeurant Clau de Maillet à La Peyrade, Frontignan (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent