Gérald X..., Mme Marie-France Y... veuve X..., Mme France X..., M.

en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris , au profit de la société à responsabilité limitée PLH, dont le siège social est Zone industrielle à Epinay sous Senart, Brunoy

La société Hôtel Europe SPA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société CB Invest, a formé le pourvoi n° J 18-20.389 contre l'arrêt rendu le 20 mars

Bruno D..., demeurant ... (Finistère), 4 ) M. Laurent C..., demeurant ..., 5 ) M. Marc F..., demeurant ... (Finistère), 6 ) Mme Annie X..., demeurant ... à Plouzane (Finistère), 7 ) M.

BRUNET, ADMINISTRATEUR DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES" ; QUE, LE 6 AVRIL 1972, LES PARTIES, PROROGEANT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1972 LES EFFETS DE LA CONVENTION DU 8 MAI 1971, ONT RAPPELE LA CLAUSE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-10.170 Demandeur(s) : la société Tiercelin Brunet Duvivier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

délits et à quatre amendes de 5 000 euros pour les contraventions, a ordonné une mesure d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mai

ont commencé dès janvier 2002, de sorte que l'on voit mal quelles conséquences aurait eu sur le chiffre d'affaires de la société Hirux la cessation officielle de ses relations contractuelles avec Brandt

Y..., chef de chantier depuis 1984 à la société Construire Bruno Z...

Bruno X... et Mme Michelle X..., soutenant que la vente était lésionnaire, en ont demandé la rescision ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Bruno Y..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société H..

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Bruno X..., demeurant à Boissy Saint-Léger (Val-de-Marne), 5, place de la Chenaie, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

Bernard X..., Mmes Roselyne X... et Marie-Agnès X..., MM. Gabriel X..., Robert X..., Bruno X... et Hubert X... ; Attendu que pour dire que la demande de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 13 août 1991, Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, qui, dans la procédure suivie sur la plainte du premier contre Bruno Y... et Jean Z..., du

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M.

publique du 2 mars 1993, où étaient présents : M.

Pierre X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 mai 2009), que la Société africaine de crédit bail SAFBAIL, aux