Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Vincent, avocat de la société Maurer frères, de la SCP Guiguet

(DENIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 12 JANVIER 1966, QUI L'A CONDAMNE POUR CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A 1000 FRANCS D'AMENDE

Lawrence, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 29 août 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abandon de famille et

Serge Z..., demeurant 87400 Saint-Denis des Murs, 5 / de Mme Martine Z..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice des enfants mineurs de M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-18.620 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M.

Laurent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2016, qui, pour détention de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié ou corrompu

(Val-de-Marne), 22 / de la société Déménagements Davin, société anonyme, dont le siège social est 4, avenue de l'Orme Fourchu à Avignon (Vaucluse), 23 / de la société Luc Elisabeth Martinique transit

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité de Précy-Saint-Martin

a prononcé la liquidation judiciaire de Mme Martine Y... épouse X... par extension de celle de son époux prononcée antérieurement, soit le 3 novembre 1994 ; que la procédure de liquidation judiciaire

la Cour dans le cadre de la présente instance de fixer le montant de la dette de la compagnie d'assurances, les Assurances Générales de France envers la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

de son chef des lieux occupés, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, passé un délai de deux mois à compter de la date de signification du présent arrêt, condamné la SARL JASMIN à payer à Martine

Michel C..., demeurant à Fort de France (Martinique), route de Balada, 8°/ de la société SOFAL, ... (8ème), 9°/ de M. F... XN...

MARTIN A ADRESSE A ROUSSEAU ELEVEUR DE PORCS DEUX "CONFIRMATIONS" DE LA COMMANDE, QU'IL CONSIDERAIT AVOIR RECUE DE 480 TONNES DE TOURTEAUX DE SOJA LIVRABLES PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES (LA

), 2°) de Madame Olga MARTIN de C..., demeurant ... (12ème), 3°) du Syndicat CGT des ASSEDIC, dont le siège est ...

[Z], président de l'association de défense des justiciables de Martinique, a été relaxé ; que l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France infirmant cette décision et condamnant notamment

(Seine-Saint-Denis), 88/ de Mme S... Martine, demeurant 94, avenue duénéral Billotte à Créteil (Val-de-Marne), 98/ de Mme XA... Annette, demeurant ... (9ème), 108/ de Mme A...

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS