Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Où étaient présents : Mme Collomp, Mme Darret-Courgeon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;

Bailly, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille huit ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars

Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Mazars

Y..., conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

Joly, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Y..., M.

Roman, Joly, Farge, Mme Mazars conseillers de la chambre . Avocat général : M.

Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, M.

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M.

Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.