ses conclusions d'appel que les subventions qu'elle allouait n'étaient versées qu'au vu de factures acquittées émanant d'entreprises du bâtiment inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers

marchandage ; "aux motifs que Léon Gautier, sous couvert d'opérations de sous-traitance, a fait appel pour la réalisation de ces constructions, à trois artisans maçons inscrits depuis peu au registre des métiers

habillé, proposait ses services d'affûteur, effectuait des démonstrations impressionnantes, instaurait un climat de confiance, récupérait des outils sans devis, exhibait un extrait du registre des métiers

Mehmet Yaman A..., domicilié en cette qualité ..., 2 / de M. Henri X..., 3 / de Mme Jocelyne X..., demeurant tous deux ..., 4 / de M.

[P] [W], mandataire liquidateur du GIE Institut des métiers clients des jeux et des casinos (IMCJC), groupement d'intérêt économique, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est

[B] [N], mandataire liquidateur du GIE Institut des métiers clients des jeux et des casinos, groupement d'intérêt économique (IMCJC), 2°/ à l'AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse

domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'Association de formation aux métiers

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association interconsulaire pour le développement de l'apprentissage dans les secteurs des métiers

Il est produit au débat un bulletin de salaire émis par la SARL Partnaire Métiers Techniques 76 au nom de M.

des banques de 1952, par la banque Paribas, aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas ; qu'après avoir reçu une affectation à Londres à compter du 1er janvier 2001 en qualité d'analyste dans le métier

accompli un acte de commerce, en l'espèce la gestion, la tenue de comptabilité et l'administration de plusieurs sociétés commerciales sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers

[S], qui a développé, à partir du mois de juillet 2006, une activité de peinture et décor à l'aérographe, s'est immatriculé, le 1er avril 2010, au répertoire des métiers avant, le 30 octobre

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 février 2021) la société Pharmagest interactive (la société Pharmagest) a développé un logiciel métier de gestion, dénommé LGPI, commercialisé auprès des pharmacies d'officine

prospection et d'assurer la bonne tenue des foires et salons; que parlant couramment l'allemand mais ignorant la technique du décolletage, elle s'est familiarisée pendant les trois premiers mois avec ce métier

départ au motif de son évolution professionnelle et des excellentes appréciations dont elle avait fait l'objet qui rendaient son expérience et ses potentialités nécessaires au bon fonctionnement du métier

commandes pour la fourniture et la pose de moquettes et revêtements de sol), cantonnées à des obligations de vérification et de surveillance pour les questions techniques réservées à chaque corps de métier

pas porté atteinte à l'ensemble de la profession en ce qu'ils ne constituent que des « affaires individuelles », sans rechercher, comme elle y était invitée, si, en tant que principal syndicat des métiers

avait "obtenu à Dijon, le 20 juin 1992, un DSU d'orthodontie", la cour d'appel, qui fixe le préjudice économique de la veuve et des enfants en fonction des seuls revenus procurés à la victime par le métier

et intellectuellement apte à reprendre l'activité qu'elle exerçait avant l'accident, la victime fait valoir qu'étant donné la nature des séquelles localisées dans le membre inférieur droit, et son métier

X... pensait avoir obtenu une capacité professionnelle qui lui permettrait de poursuivre ailleurs son métier de courtier d'assurances; que c'est seulement quand il a recherché un autre emploi qu'il