ETE EN QUELQUE MANIERE ET NE FUT-CE QUE POUR PARTIE, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, MITHOUT AU SERVICE DE L'ENTREPRISE MERCADIER

écriture authentique et exercice illégal de la profession de banquier, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense ; Attendu que le pourvoi, formé le mercredi

novembre 1990 contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu contradictoirement, selon les modalités prévues à l'alinéa 2 de l'article 462 du Code de procédure pénale, par décision en date du mercredi

d'emprisonnement avec maintien en détention, et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; d Attendu que le pourvoi, formé le mercredi

1994 ; qu'à cette dernière date, l'arrêt a été effectivement rendu ; qu'il a été signifié au demandeur le 15 novembre 1994 ; Attendu que la déclaration de pourvoi n'est intervenue que le mercredi

procédure, que l'arrêt attaqué a été notifié le 9 juillet 1997 à Thierry X..., par les soins du directeur de la maison d'arrêt où il se trouvait détenu ; Que, dès lors, le pourvoi formé par lui le mercredi

n'était pas titulaire, l'a condamnée à payer des dommages-intérêts à l'agent judiciaire du Trésor public, partie civile ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé le mercredi

pudeur et séquestrations de personnes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le demandeur s'est pourvu le mercredi

la cour d'appel, d'une part, a constaté que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel du 13 janvier 1982, fixant la durée du travail de la salariée à 24 heures hebdomadaires du mercredi

En l'espèce, la convocation adressée le 19 décembre 2005 contenait une erreur de date en ce qu'elle mentionnait "mercredi 5 janvier 2005" au lieu de "jeudi 5 janvier 2006" ; elle a, certes, été rectifiée

Je vous remercie à l'avance de me faire parvenir cet écrit au plus vite car les entretiens commencent ce mercredi 4/01/06 » ; que, contrairement à ses affirmations, la société STARTEX n'a pas été soudainement

d'aménagement des côteaux de Gascogne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Siméon Mercadier

B... dans le restaurant les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 10h45 à 14h30 et de 18h à 23h30, et les samedi et dimanche de 11h à 14h30 et de 18h à 23h, quand il était soutenu, prouvé et non contesté

convocation par un officier de policier judiciaire notifiée le 4 février 2016 en application de l'article 390-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que sur l'action publique : sur la culpabilité, le mercredi

immédiatement exécutoire ce vendredi 26 février dans l'après-midi ; qu'en lui notifiant de la sorte sa décision sans préavis, et en lui interdisant de paraître au Cabinet avant son retour le mercredi

agent du cadre permanent de la SNCF, occupant un emploi d'agent du service commercial des trains, a demandé à bénéficier des dispositions relatives au temps partiel choisi et ne travaille plus le mercredi

avec accusé de réception postal ; qu'au regard du délai de réception du courrier recommandé du mois précédent, la lettre simple datée du lundi 11 avril 2005 a nécessairement été reçue au plus tard le mercredi

1999 ; que le 9 janvier 2006, un avenant, à effet du 1er janvier 2006, a été conclu prévoyant que le contrat de travail serait désormais à temps partiel, les horaires estimés étant : le mardi et le mercredi

correspondait à un emploi à temps partiel ; qu'il résulte effectivement des relevés détaillés des tournées effectuées par la salariée que celle-ci ne travaillait jamais en dehors des lundis, mardis et mercredis

Un homme a été tué de plusieurs coups de couteau par son voisin dans la nuit de mercredi à jeudi... pour un sombre différend concernant une console de jeux.