Messieurs N..., H... et S... ont été placés en rétention douanière.

adjuvants complétant la composition des produits, de ses modalités d'emploi, de l'ampleur de sa diffusion de la connaissance qu'en ont les consommateurs et des risques que peut entraîner son utilisation, méritent

est prouvée car elle est un élément essentiel du montage ; elle est à l'origine du projet pour l'avoir expérimenté, avec un groupe hollandais, opération soldée par un échec ; elle en a vanté les mérites

et que le jugement est donc en voie de confirmation sur la culpabilité ; que les peines prononcées par le tribunal apparaissent adaptées à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu, et méritent

F... a fait l'acquisition, par l'entremise de la société BMS Car, d'un véhicule d'occasion Mercedes E 200, moyennant le prix de 13 500 euros ; qu'il a souscrit auprès de société La Sauvegarde (l'assureur

X... a souscrit auprès de la société Solovam un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Mercedes, d'une durée de cinq ans, allant du 20 mai 1988 au 20 avril 1993 ; que, le 20

qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Trans Sud, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Solovam Mercedes

ceux-ci ont tous déclaré avoir été mis en confiance par le fait qu'ils contractaient en présence d'un avocat, lequel leur a fait croire que Banco International était une banque ou la filiale de la banque Merrill

X... un comportement caractérisant un grave abus de pouvoir ; que dans ces conditions, les propos tenus par Jack A..., au sein d'un microcosme réunissant les milieux artistiques et médiatiques, ne peuvent

. ; que sur le véhicule Mercédès B..., ce véhicule a fait l'objet d'une fausse déclaration en douane, lequel faux portait, d'une part, sur la valeur du véhicule, celui indiqué étant de 3 500 000 francs

d'escroquerie au préjudice de la compagnie d'assurances du Crédit Mutuel en se faisant remettre une somme de 71 000 francs à titre d'indemnité d'assurance ; "aux motifs adoptés que s'agissant de la Mercedes

incident, refusé d'ordonner un supplément d'information à l'effet : - de vérifier si la facture n° 65 M 32985 du 19 juillet 1985 figurait bien dans la comptabilité informatisée de la succursale Mercedès

bien, -la confiscation du bien doit être prévue par la loi, -les droits des tiers doivent être respectés ; que l'ensemble de ces conditions sont réunie au cas d'espèce dans la mesure où le véhicule Mercedes

en s'introduisant par effraction ou par ruse dans les couloirs d'immeubles dans lesquels les engins avaient été remisés par leurs propriétaires, peu fortunés; que ces faits, d'une réelle gravité, méritent

légitime d'informer le lecteur mais qu'en sa qualité d'activiste virulent du milieu anti-secte, engagé, comme l'ont reconnu d'ailleurs les premiers juges, dans un combat qu'il mène sur le terrain médiatique

soutenait dans un mémoire adressé à la chambre de l'instruction qu'il n'existait aucun trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction et que le retentissement médiatique

par la victime et ses beaux-parents comme l'auteur des faits ; que Mme A... confirme qu'il était bien venu dans la soirée du 12 août 1999 dans le bar qu'elle exploite, à partir duquel le véhicule Mercédès

ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que David X... a été trouvé en possession le 7 mai 2001 d'un fourgon de marque Mercedes

n'est donc pas constitutif du délit de diffamation, qu'il ait été ou non exercé dans le strict cadre du prétoire, et ce d'autant moins qu'il s'agissait en l'espèce d'une affaire portée sur la scène médiatique

litigieux a été réalisée le 26 mars 1991 entre le vendeur Fernand Z... et l'acheteur Linette X... pour la somme de 15 000 francs et que cette dernière a elle-même procédé à un échange avec un véhicule Mercedes