Luxembourg vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 invest » constitué par un apport en numéraire d'une somme de 3 millions

présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 juin 1997) a condamné Mme X... à exécuter au profit de la Banque Chaix le cautionnement qu'elle avait consenti pour garantir, à concurrence d'un million

28 mai 2019), par un acte du 30 avril 2004, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays-de-Loire (la banque) a consenti à la société Arecim une ouverture de crédit d'un montant d'un million

[R], [V] et [K] ont cédé à la société Iseulte et Junon l'intégralité des actions de la société [R] et [X], moyennant un prix provisoire d'un million d'euros. Par un acte du même jour, M.

; La société Millon et associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens de cassation

procédure que Brenda B..., vice-présidente de la société Morgan, avait, ès qualités, détourné de leur affectation, contrairement aux instructions écrites de leur bénéficiaire : - un chèque de 20 millions

cession de Delimex à Socopa-Socinter, et aussi sur les raisons pour lesquelles elle n'avait encore reçu aucun paiement; que, selon les informations alors reçues, ce prix se serait élevé à plus de 4 millions

substitution du débiteur, de sorte que la cour d'appel qui constate expressément que les billets à ordre émis le 28 août 1992 au profit de la société Lindemann pour un montant approchant les trois millions

compte de sa concubine; que celle-ci, qui est également son employée, perçoit un salaire plus important que son patron; que cette décision relevait que l'actif de la communauté était au moins de 8 millions

résultat, de la situation financière ou du patrimoine de la société et d'abus de biens sociaux ; " aux motifs que le problème posé par l'insuffisance de trésorerie de la société à hauteur de 2 millions

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Marc Y... coupable de diffamation à l'encontre de citoyens chargés d'un mandat public ; "aux motifs qu'en répondant à la question "pourquoi un projet de 37 millions

de la violation de l'article 138-11°, de l'article 142, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, interversion de la charge de la preuve ; "en ce que la décision attaquée a fixé à un million

qu'elle-même avait commencé à prospecter dès le milieu de l'année 1990; que Denis C... était déjà en charge, bien avant le 1er janvier 1991, de l'opération concernant cet immeuble; que la commission de 1,5 millions

comparaison entre le passif exigible et l'actif disponible ; qu'en relevant qu'aux termes du rapport de la Fiduciaire George V "le groupe Fontenay dégageait un résultat économique positif de l'ordre de sept millions

. ; "aux motifs que Pierre X... se voit reprocher des abus de biens sociaux et abus de confiance portant sur plusieurs dizaines de millions de dollars, pour partie déposés sur des comptes étrangers,

Attendu que la société Scachap fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours à l'encontre de la décision du Conseil de la concurrence l'ayant condamnée au paiement d'une sanction pécuniaire de dix millions

d'une entreprise, constitue un moyen licite et normal pour résorber le déficit d'une entreprise, et de nature à contribuer à son redressement ; qu'en déclarant que l'abandon de créance de plus de deux millions

d'intéressement prévu par une autre lettre du 8 janvier 2015, qui conditionnait le paiement d'un intéressement, chaque année, à un résultat d'exploitation consolidé du groupe (EBIT) d'au moins 3,35 millions

le fondement de l'article 15.2 b) de la Convention de Londres ; qu'en décidant néanmoins que le décret du 22 septembre 2007, entré en vigueur le 23 juillet 2007, avait eu pour effet de porter à 1,5 million

plus que pendant deux années les intérêts des mensualités non honorées se sont accumulés et ont été capitalisés ; qu'à cet égard, il importe peu de relever que la première échéance du prêt de 8,5 millions