décision de préemption ; qu'en l'espèce, il est constant que les époux [D] ont le même jour, soit le 27 mars 2017, d'une part, fait assigner la SAFER devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

la société Thurimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation ; En présence de : Mme Yvette Y..., veuve Z..., demeurant ... (17e), La SCP Alarcon-Feraud

», « HEBE DE PITZ », « LINDA DANOVER » et « MAY BE DANOVER » ; AUX MOTIFS QUE « le cheval IPSOS DE PITZ a finalement fait l'objet d'une saisie entre les mains de M.

Thomas, Georges I..., demeurant Assainissement, bâtiment DN n 108, à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 4 ) de Mme Brigitte, Georgette I..., demeurant Assainissement, bâtiment DN n 108, à Pointe-à -Pitre

Pito fait bien naturellement partie ; qu'il ressort de cet ensemble d'éléments qu'il existe un dommage imminent pour la pérennité de la S.A.R.L. Pito à ce que la S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de la maison des jeunes et de la culture de Pointe-à-Pitre

social est à Pointe à Pitre, ..., 6°/ de M.

Marcel Y..., 2 / Mme Yvonne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Pitres (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section paritaire

X..., commissaire aux comptes, et la société d'expertise comptable Comptabilité Ferrand afin qu'ils soient condamnés à réparer le préjudice causé par ce redressement ; que le tribunal a déclaré recevable

Le 16 juin 2015, Mme [I] [A] a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des faits de violence, à l

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle Epoque, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Pointe-à-Pitre

professionnelle et avoir bénéficié seulement des indemnités ASSEDIC ont délibérément dissimulé une partie des revenus occultes, dont la réalité est démontrée par les éléments de train de vie (véhicules Ferrari

C... est né le [...] à Clermont-Ferrand, il est célibataire et exerce la profession de négociant en bétail ; que son casier judiciaire de 1998 à 2012 fait mention de quatre condamnations pour conduite

que le débat quant à la prescription de son action lui était spécifique et concernait notamment la procédure ayant été menée devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

décisions statuent sur les intérêts civils ; que la cour d'appel a relevé qu'une décision de relaxe avait été rendue à l'égard de plusieurs sociétés de boulangerie par le tribunal de police de Clermont-Ferrand

Sur le pourvoi formé par la société Sorexel "Le Victoria Caraïbe", Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 mai 1992 au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Alain Y..., demeurant Villa Moinet, Bas du Fort, Le Gosier (Guaudeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 mai 1992 au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre qui a autorisé des agents