réglementaires ; "aux motifs que la société Baldosa avait elle-même procédé au moulage du bloc de béton dont la chute a provoqué la mort d'Ahmed Z... et qu'elle avait stocké cet élément pesant trois tonnes

dans une quantité indéterminée de poissons, dont la destination finale n'est pas éclairée par l'attestation de la société IDIPROM ; que, dès lors que "Togo Food" a entendu se porter acquéreur de 1266 tonnes

et 6 % de phosphal ; - 6 % de potasse ; - 5 % de magnésie ; "et aux motifs encore que les livraisons étaient effectuées les 22, 23 et 29 août 1988, en cinq fois, pour un poids total de 116 tonnes

suite d'une cession d'actifs ; qu'en déduisant la faute de Mme Z... , administratrice judiciaire, de ce que l'entreprise cédée était présentée comme ayant une capacité de production supérieure à deux tonnes

x 2.300 euros/tonne), conformément à l'article 22 du contrat type ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il convient de condamner in solidum la société PANALPINA, en qualité de commissionnaire

Attendu que pour déclarer X... coupable d'expédition et transport sans titre de mouvement par quantités de 25 kilogrammes au moins, d'une part, de 100 kilogrammes de sucre et, d'autre part, de 391 tonnes

calcium et en magnésium comme s'il s'était agi au contraire de composants naturels (p. 11 § 4 à p. 12 § 3) ; " que la lotion " Polycrane à la quinine " également commercialisée par la compagnie du Tonus

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 17 octobre 1988), que la société Griffaton a acheté à la société Malagutti Vezinhet (Malagutti), plusieurs centaines de tonnes

comme les premiers juges et la cour d'appel l'ont relevé, qu'il importait peu que ce local ne fût pas distinct d'un ensemble, que les établis correspondaient à l'exercice d'une profession de peintre tôlier

1971; ATTENDU QU'ALTES A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE MONDIAL FRET (SMF) UN CAMION AVEC CHAUFFEUR; QUE LA SOCIETE SMF Y A ATTELE UNE REMORQUE LUI APPARTENANT ET FAIT CHARGER UNE MACHINE DE QUINZE TONNES

.. a fait assigner Mme Y..., épouse Z... en paiement de la somme de 2 099 321 CFP, représentant diverses dettes qu'elle prétend avoir acquittées de 1993 à 1994 pour le compte de l'oncle de celle-ci, Tony

avec accusé de réception adressée le 4 février 2002 au greffe de la Cour de cassation, un pourvoi contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant déclaré abandonnés Tony

PENDANT VINGT-DEUX ANNEES BIEN QUE LA RUPTURE DE L'AME FUT DEJA ANCIENNE ET LA SOCIETE DRAGON L'AYANT ELLE-MEME UTILISE PENDANT DEUX ANNEES AVANT L'ACCIDENT ; QUE LE PONT, D'UN FORCE NORMALE DE 25 TONNES

de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES ECHOS, aux droits de la SOCIETE LES EDITIONS TONUS

Tony, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 18 septembre 1998, qui, pour vol accompagné de violences ayant entraîné la mort, les a condamnés, chacun, à quinze ans de réclusion

" / - à compter du 12 mars 2012, prolongé jusqu'au 3 août : "(la tonte de pelouses, taille de haies, d'arbustes, de fruitiers, plantation, semis de gazon, ...)

LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE YANES QUI TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION, A ETE ECRASE PAR UNE POUTRE DE CIMENT DE 20 METRES DE LONG PESANT 8 TONNES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Tomi Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour

Tony X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Blanc et fils, société à responsabilité limitée

ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PENDANT PLUS DE DEUX ANS, CHALEMBEL EXECUTA AVEC SON CAMION DES CHARROIS DE MATERIAUX POUR LE COMPTE DE CHEVALIER, ETANT CONVENU QU'IL SERAIT PAYE PERIODIQUEMENT, A TANT LA TONNE