Une information a été ouverte des chefs de meurtre et tentatives de meurtre en bande organisée, violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, violences

qu'en écartant l'existence d'une voie de fait tout en constatant que l'aménagement par la commune du X... sur la parcelle [...] d'un parking public et d'une piste cyclable aboutissait à une privation totale

132-40 à 132-48 du Code pénal, 510, 591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la révocation totale

de la capacité professionnelle égale ou supérieure à 10 %, que le total de la nouvelle rente et des rentes allouées en réparation des accidents antérieurs ne peut être inférieur à la rente calculée sur

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans le régime d'assurance invalidité-décès des artisans, la mise en état d'invalidité totale et définitive

subie par la capacité professionnelle initiale est égale ou supérieure au taux minimum de 10 %, le total de la nouvelle rente et des rentes allouées en réparation des accidents antérieurs ne pouvant être

751-9 du Code du travail qui vise deux hypothèses, celle d'un licenciement sans faute grave et celle de la cessation du contrat par suite d'accident ou maladie entraînant une incapacité permanente totale

[A] pour un montant total de 1 505 euros, soit un montant total de 3 400,35 euros, la cour d'appel qui a cependant limité à 2 731,35 euros la créance de Mme [H] envers l'indivision au titre des dépenses

, "alors que cette question est complexe et donc nulle comme portant sur deux circonstances aggravantes du vol, les violences, et le fait que ces violences ont entraîné une incapacité totale de travail

du Gard ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Macif fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X... une indemnité de 150 000 francs au titre de l'incapacité temporaire totale

ne saurait en résulter pour celle-ci ni perte ni profit ; qu'en l'espèce, en se bornant à indemniser l'incapacité permanente partielle du demandeur sans tenir compte de son incapacité temporaire totale

a dit que compte tenu du partage de responsabilité et de la créance des organismes sociaux, aucune somme ne pouvait être allouée aux consorts X... au titre des préjudices résultant de l'incapacité totale

de 4 000 euros, alors : « 1°/ que le préjudice doit être indemnisé sans perte ni profit pour la victime ; que la perte de gains professionnels futurs indemnise la perte de revenus partielle ou totale

La société Carrières de Vignats fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner à payer à la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 5] la somme totale de 170

; Attendu qu'en août 1985, un chauffeur de Tournaux, Philippe Z..., qui avait reçu mission de charger un stock de marchandises, s'est rendu à l'entrepôt avec un ensemble composé d'un camion et d'une

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-44.135, R 94-44.136, S 94-44.137, T 94-44.138, U 94-44.139, V 94-44.140, W 94-44.141, X 94-44.142 formés par la société Total

d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, 695-18, 695-20, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant ordonné la révocation totale

code de la route et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la commune de [...] coupable de blessures involontaires ayant causé une interruption totale

.. a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de harcèlement par un conjoint, un concubin ou une personne liée par un pacte civil de solidarité ayant causé à Mme D... une incapacité totale

remboursement de la somme versée ; Attendu que, pour rejeter la demande de la caisse, le jugement énonce que, si, en principe, le bénéfice des indemnités journalières est subordonné à la cessation totale