CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720accd580146773ed431
3 février 1988
B..., 2°/ Monsieur Xavier B..., demeurant tous deux ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences, section A), au profit de l'ACADEMIE
613720b4cd580146773edb08
9 mars 1988
conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Boré et Xavier
soc
6137235fcd58014677408eb9
7 décembre 1999
Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
civ1
6137231acd58014677405710
30 juin 1998
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
613721b7cd580146773f6786
29 juin 1992
Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller rapporteur, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Cobert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X
cr
61372647cd58014677424570
11 octobre 2000
Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
61372698cd58014677426e1f
30 janvier 2007
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006 qui, pour falsification de chèques et usage, ainsi que pour recel, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement
61372676cd58014677425c0d
30 mai 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
6137267dcd58014677425f76
24 septembre 2003
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
61372686cd58014677426400
11 janvier 1994
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et XAVIER
613721e6cd580146773f893d
4 mai 1993
Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Vigilec-Pauly, les
613721e7cd580146773f89a7
8 juin 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de M.
613721d7cd580146773f7f5e
17 février 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de MM.
613721e4cd580146773f8858
19 mai 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ2
61372276cd580146773fd4c6
12 avril 1995
François-Xavier Y..., 2 / Mlle Christine X..., demeurant tous deux studio 26, La Sarra à Cargese (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio
613722e9cd58014677403181
13 mai 1997
François, Xavier, Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Valenciennes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée
613722b4cd580146774005d6
8 octobre 1996
François-Xavier X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
613723f2cd58014677410435
30 janvier 2002
Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient présents : M.
61372452cd580146774148a3
5 octobre 2004
Vicat, produits industriels, la société Fougerolle, la société SMABTP et la société AGF IARD ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 20 avril 2004, la SCP Jacques et Xavier
61372480cd58014677416024
28 février 2006
pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Jacques et Xavier
Page 37 sur 648