Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE KREMLIN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel

X... tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail nonobstant l'absence de toute demande d'autorisation administrative préalable ; Mais attendu que si la procédure de licenciement du

[K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

(les consorts B...) ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 05-21.436, le premier moyen du pourvoi incident relevé sur ce pourvoi et le premier moyen du pourvoi incident relevé sur le pourvoi n° A 05

de Saint-Denis de la Réunion a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2021, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

été affecté par les produits toxiques et que ces problèmes de santé ne se produisaient pas uniquement sur son lieu de travail ; qu'en ne répondant pas à ce chef péremptoire des conclusions, la cour d'appel

La société Entremont alliance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant lieudit "les Galimochères", Almenèches, Mortrée (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant lieudit "les Galimochères", Almenèches, Mortrée (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel

Pierrette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'imposition d'un prix de

X..., P..., I... et C... ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Pharmafield groupe a formé, dans chacun de ses recours, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CROQUET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

d'appel de M.

somme de ceux qu'offraient le responsable de l'accident et son assureur dans leurs écritures du 6 novembre 1998, soit 50 000 francs pour l'IPP et 110 321 DM pour l'incidence professionnelle, la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Port Royal, dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de Mme Monique Y..., née X..., demeurant ...