à retirer si des revendeurs ne s'alignaient pas sur les prix publics indiqués (PPI) des fabricants, que des produits étaient siglés par couleur (le bleu étant utilisé pour exclure certains produits),

, ainsi qu'en l'absence d'analyse des prix du marché par un organisme indépendant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

indemnisée, ne comprend pas les primes dont le montant n'est pas affecté par l'absence du salarié ; que la société Bayonne automobiles, dans ses conclusions soutenues à l'audience, a fait valoir qu'en

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit

d'étiquetage, l'absence de formation à la sécurité et le remplacement d'un produit dont la victime ignorait le caractère dangereux, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer

procédé aux modifications sur les emballages des produits pour retirer ou masquer les marques de la société [13] après le 3 juin 2008, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société [11] en

de réponse aux conclusions des parties équivaut à une absence de motifs ; que dans ses écritures d'appel, la SCI Horizon 92 rappelait que suivant acte sous seing privé du 25 mars 1992, M.

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la Coopérative des agriculteurs de Bretagne, dont le siège social est ...

conclusions d'appel régulièrement produites, la société Sagess faisait valoir que la banque avait fait preuve de mauvaise foi en se faisant remettre en gage, sans contrepartie, aux mois de septembre et

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions

produit étaient au moins équivalentes à celles des produits en laine minérale, la cour d'appel a pu, sans inverser la charge de la preuve, retenir que les allégations de publicité comparative fausse du

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

., ès qualités d'administratrice des biens et de la personne de sa fille mineure Marie-Pierre D..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

ou, en l'absence d'apposition, que le tiers utilise ledit signe de telle façon qu'il s'établit un lien avec ses produits ou services ; que l'action en contrefaçon des signes « [K] Fermetures» et « [K]

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions

de M. l'avocat général B... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, et 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er

de conclusions sur le fond de l'appelant dans le délai prévu par l'article 908 du code de procédure civile.

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions