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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00697
15 avril 2015
X... a été engagé le 1er septembre 1968 en qualité d'apprenti par la société Giat industries aux droits de laquelle vient la société Nexter systems ; qu'il est resté dans l'entreprise dans le cadre d'un
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201037
14 juin 2012
X...qui décrivent les conditions de travail auxquelles il était confronté ne font nullement mention de mesures de protection efficaces ; Que de ces constatations et énonciations, qui caractérisent le
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10143
7 février 2018
informatique de gestion commun à toutes les sociétés du groupe ce qui a impliqué l'abandon de tout développement du système AS-400 au profit d'une migration sur le système Microsoft Dynamics AX ce qui
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300355
18 avril 2019
Ce principe de séparer les graisses des eaux usées est complémentaire, mais ne se substitue pas au système collectif ou individuel de type fosse septique.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00060
20 janvier 2021
automatique, a délibérément omis de brancher le système d'alarme, en connaissance de la valeur particulière des marchandises entreposées, constitue une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol
ECLI:FR:CCASS:2015:C201301
17 septembre 2015
de production sur place par livraison des repas à partir d'une unité de production ... transfert du lieu d'exploitation entraînant une modification substantielle aux contrats de travail des salariés de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02017
19 septembre 2012
salarié fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de remboursement de frais pour la période postérieure au 3 mars 2003, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence
613724dacd58014677418e4f
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01206
11 septembre 2019
irrecevable comme prescrite en son action visant à voir juger nulle la clause contenue dans les conventions individuelles alors, selon le moyen : 1°/ que les termes du litige sont fixés par les prétentions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01953
26 octobre 2016
[Z], la date à laquelle celui-ci avait eu connaissance de son défaut d'affiliation au système de sur-retraite, fait générateur de son préjudice, et non pas sa connaissance de l'existence dudit système
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10257
24 mai 2018
virement bancaires établis par la SOGENAL que par transmission de la société EURO CAR SYSTEM, dans le but de lui prouver que le paiement des voitures commandées était garanti.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300315
14 mars 2012
solutions (Axa Corporate) ; que la société ETDE a sous-traité la fourniture d'un ondulateur et l'installation d'armoires métalliques destinées à recevoir les batteries d'alimentation à la société MGE UPS Systems
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00952
9 juin 2015
informatique : Les consorts X... allèguent de l'absence de fiabilité de la gestion informatique de DCB notamment du logiciel Gold ; cependant des extraits du manuel d'utilisation du logiciel Gold mis
ECLI:FR:CCASS:2020:C300001
16 janvier 2020
, CBTP et HCM ont indissociablement concouru à la production du même dommage, en sa totalité.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631
17 décembre 2019
chimique était la seule piste envisageable, en éliminant la piste terroriste, au motif qu'elle a elle-même qualifié d'« important », qu'aucun explosif n'avait été retrouvé au bâtiment 221, soit en l'absence
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100515
3 septembre 2025
la convention prévoyait que "le prestataire, conserve de plein droit, la possibilité d'actionner les recours de droit commun" ; qu'en jugeant néanmoins que la convention du 7 août 2002 "prévoit un système
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11396
28 novembre 2018
X... de faire de la production en série ; l'analyse de la fonction de prototypiste qu'assumait M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110443
22 juin 2017
de marquage développé par la SA Atys et la société Lami Industrie sont totalement différents ; que cette dernière a en effet mis au point un système de marquage uniquement chimique à la différence de
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00565
16 juin 2009
de protection contre le vol empêchant le déplacement du véhicule routier, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que seule l'absence de réunion des conditions de la garantie ayant
613724e8cd580146774195b8
3 mars 1987
de protection pour l'ouvrier en train d'effectuer l'opération de nettoyage et nécessairement placé au bord de la trappe ; "qu'en conséquence, il convient de retenir à la charge du prévenu une violation
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