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5 289 résultats pour « absence de système de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00697

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... a été engagé le 1er septembre 1968 en qualité d'apprenti par la société Giat industries aux droits de laquelle vient la société Nexter systems ; qu'il est resté dans l'entreprise dans le cadre d'un

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201037

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

X...qui décrivent les conditions de travail auxquelles il était confronté ne font nullement mention de mesures de protection efficaces ; Que de ces constatations et énonciations, qui caractérisent le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10143

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

informatique de gestion commun à toutes les sociétés du groupe ce qui a impliqué l'abandon de tout développement du système AS-400 au profit d'une migration sur le système Microsoft Dynamics AX ce qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300355

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Ce principe de séparer les graisses des eaux usées est complémentaire, mais ne se substitue pas au système collectif ou individuel de type fosse septique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00060

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

automatique, a délibérément omis de brancher le système d'alarme, en connaissance de la valeur particulière des marchandises entreposées, constitue une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201301

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

de production sur place par livraison des repas à partir d'une unité de production ... transfert du lieu d'exploitation entraînant une modification substantielle aux contrats de travail des salariés de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02017

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

salarié fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de remboursement de frais pour la période postérieure au 3 mars 2003, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence

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CC

comm

613724dacd58014677418e4f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01206

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

irrecevable comme prescrite en son action visant à voir juger nulle la clause contenue dans les conventions individuelles alors, selon le moyen : 1°/ que les termes du litige sont fixés par les prétentions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01953

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[Z], la date à laquelle celui-ci avait eu connaissance de son défaut d'affiliation au système de sur-retraite, fait générateur de son préjudice, et non pas sa connaissance de l'existence dudit système

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10257

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

virement bancaires établis par la SOGENAL que par transmission de la société EURO CAR SYSTEM, dans le but de lui prouver que le paiement des voitures commandées était garanti.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300315

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

solutions (Axa Corporate) ; que la société ETDE a sous-traité la fourniture d'un ondulateur et l'installation d'armoires métalliques destinées à recevoir les batteries d'alimentation à la société MGE UPS Systems

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00952

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

informatique : Les consorts X... allèguent de l'absence de fiabilité de la gestion informatique de DCB notamment du logiciel Gold ; cependant des extraits du manuel d'utilisation du logiciel Gold mis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300001

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

, CBTP et HCM ont indissociablement concouru à la production du même dommage, en sa totalité.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

chimique était la seule piste envisageable, en éliminant la piste terroriste, au motif qu'elle a elle-même qualifié d'« important », qu'aucun explosif n'avait été retrouvé au bâtiment 221, soit en l'absence

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100515

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

la convention prévoyait que "le prestataire, conserve de plein droit, la possibilité d'actionner les recours de droit commun" ; qu'en jugeant néanmoins que la convention du 7 août 2002 "prévoit un système

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11396

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... de faire de la production en série ; l'analyse de la fonction de prototypiste qu'assumait M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110443

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de marquage développé par la SA Atys et la société Lami Industrie sont totalement différents ; que cette dernière a en effet mis au point un système de marquage uniquement chimique à la différence de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00565

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

de protection contre le vol empêchant le déplacement du véhicule routier, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que seule l'absence de réunion des conditions de la garantie ayant

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CC

cr

613724e8cd580146774195b8

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

de protection pour l'ouvrier en train d'effectuer l'opération de nettoyage et nécessairement placé au bord de la trappe ; "qu'en conséquence, il convient de retenir à la charge du prévenu une violation

Source officielle

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