CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 14-20. 380, W 14-20. 384 et K 14-20. 397 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Lidl à compter du 31 octobre 1995, a été victime d'un accident

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

S' EST APPROCHE DE Y..., QUE CELUI- CI A ALORS SAISI UNE BARRE DE FER ET A FRAPPE SON ADVERSAIRE AU VISAGE LUI OCCASIONNANT DE GRAVES BLESSURES ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE VIENNE

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2014), que M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 septembre 2007 en qualité de « data manager » par la société Amitis

Y..., en tombant, donna accidentellement un coup de pied à M. X... qui participait à ce jeu et le blessa ; que celui-ci demanda à M.

Le moyen de cassation annexé de chacun des pourvois, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

REJET CASS P SUR LES POURVOIS DE : 1° X... (MARC), 2° Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MINEUR MOHAMED X..., QUI, EN SA QUALITE D'APPRENTI DE LA SOCIETE DE WENDEL, PARTICIPAIT A UN CAMP DE VACANCES ORGANISE

X... et au préfet du Maine-et-Loire, la réparation de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) du Maine-et-Loire intervint à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 50.000 € le montant des dommages et intérêts alloués à Madame X... pour licenciement sans cause réelle et sérieuse