pathologique invalidant et si ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ; que les affections dont souffre Mme Odette X... existaient lors de la précédente

X... faisait valoir que les arrêts litigieux ne visaient pas nécessairement l'affection de longue durée, et alors qu'il existait ainsi une difficulté d'ordre médical ne pouvant être tranchée qu'après mise

Z..., épouse A..., outre la production d'attestations relatives à une gifle administrée en 1997, situe les derniers faits en janvier 2000 et produit un certificat médical établi le 28 mai 2001 suite à

QUI NE PEUT EXAMINER QU'UN PROBLEME DE TECHNIQUE MEDICALE, NE SAURAIT, SUIVANT LA SITUATION SUBJECTIVE DU MALADE, DECIDER QUE L'AFFECTION NECESSITE OU NON UNE THERAPEUTIQUE PARTICULIEREMENT COUTEUSE,

décédé et a transmis le dossier pour avis au CRRMP de la région Centre Orléans ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir l'affection

du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle» ; qu'en l'espèce, le seul certificat médical faisant état de ce lien qui avait été produit aux débats par M.

est faible. (…)" ; qu'en se contentant d'explications générales tirées d'un dictionnaire médical dont elle a déduit que pour un tiers des cas, la maladie de Crohn serait une affection sévère, sans rechercher

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-17.249 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.909 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des

, annexé à la déclaration, fait état d'une affection rattachée à un certain tableau sans préciser la subdivision dudit tableau concerné et, qu'à l'issue de l'opération de qualification, l'affection est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.681 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-14.731 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-17.685 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-14.661 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-19.225 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

la date de la première constatation médicale de la maladie est celle qui figure sur le certificat médical joint à la déclaration de maladie professionnelle, à défaut d'un certificat médical établi à une

ne permettait d'établir un lien direct entre les symptômes allégués et les conditions de travail ; qu'il résulte de ce rapport que l'expert a pris connaissance de l'ensemble des documents notamment médicaux

qui devait entraîner une douleur extrêmement vive à cet endroit; que, par ailleurs, le 5 avril 1989, Mme F... a constaté que son mari avait les jambes raides et qu'elle en a fait part au personnel médical