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1 085 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421d8d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

et de l'analyse de contrôle de 22 heures 30 ; que ces procès-verbaux sont réguliers et révèlent l'imprégnation alcoolique de Patrick X... lors de son interpellation ; 1)"alors que l'officier ou l'agent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

, tant à Paris qu'en province, notamment par audition des agents d'amphithéâtre, anatomopathologistes, médecins légistes et directeurs d'hôpitaux, ont révélé que :- certaines hypophyses étaient prélevées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210490

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

technique au service d'une commune affectée à l'entretien de locaux a déclaré que le 29 septembre 2017, alors qu'elle nettoyait les toilettes des hommes, elle a ressenti une grosse douleur et ne pouvait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00826

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed17c

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

relative aux institutions sociales et médico-sociales dispose dans son article 16 : "les conventions collectives de travail et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201026

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article R. 162-42-8 du code de la sécurité sociale doivent s'appliquer même lorsque le contrôle est effectué par le service

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05903

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de soins palliatifs, le 30 mars 2012, à l'issue de plusieurs périodes d'hospitalisation ; qu'elle a été décrite par les époux [U] comme une forte personnalité, qui a toujours géré seule

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01798

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 1er mars 2010), que Mme X..., engagée comme infirmière le 21 janvier 1980 par l'association Santé service

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201804

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

L'avis d'arrêt de travail doit, sauf en cas d'hospitalisation, être adressé par l'assuré au service médical dans le délai de deux jours suivant la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406538

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Centre Médical de l'Argentière, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT des services Santé et Sociaux et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202324

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 18 septembre 2009), rendu en dernier ressort, que la société Clinique des Cèdres (la clinique) a fait l'objet d'un contrôle de son activité par l'agence

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CC

soc

6137220bcd580146773f9ca1

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

de voyages Saberatour en qualité de chef du service spectacles et animation, dit département "Scenic" ; que cette société a cédé ce département et la marque à la société Promovacances et que le contrat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100965

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice, les trois enfants ont, par acte du 27 août 2014, assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de leur préjudice sur le fondement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10907

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

J... responsable de service), L (fiche de remplacement signée par K... J... responsable de service), I (planning de service brancardier portant mention " responsable K...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi

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CC

soc

61372223cd580146773fa8ac

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

et d'assistance privée ; Attendu que, selon ce texte, pour le calcul de l'ancienneté, "seuls pourront être pris en considération les services accomplis dans un emploi identique, soit après l'obtention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00949

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le groupement d'intérêt économique Ramsay générale de santé hospitalisation à payer à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100100

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[Établissement 1], devenu l'ESPIC Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] [Localité 1] (l'hôpital), constituant un établissement de santé privé, au sein duquel a été diagnostiquée une infection

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100934

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

régionale de l'hospitalisation et l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a informé des médecins de cette région de la possibilité, pour des patients

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