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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f5cd58014677421d8d
27 juin 2001
et de l'analyse de contrôle de 22 heures 30 ; que ces procès-verbaux sont réguliers et révèlent l'imprégnation alcoolique de Patrick X... lors de son interpellation ; 1)"alors que l'officier ou l'agent
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
, tant à Paris qu'en province, notamment par audition des agents d'amphithéâtre, anatomopathologistes, médecins légistes et directeurs d'hôpitaux, ont révélé que :- certaines hypophyses étaient prélevées
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210490
23 septembre 2021
technique au service d'une commune affectée à l'entretien de locaux a déclaré que le 29 septembre 2017, alors qu'elle nettoyait les toilettes des hommes, elle a ressenti une grosse douleur et ne pouvait
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820
30 mai 2018
de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00826
613720a9cd580146773ed17c
3 mars 1987
relative aux institutions sociales et médico-sociales dispose dans son article 16 : "les conventions collectives de travail et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services
ECLI:FR:CCASS:2018:C201026
12 juillet 2018
à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article R. 162-42-8 du code de la sécurité sociale doivent s'appliquer même lorsque le contrôle est effectué par le service
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05903
18 janvier 2017
de soins palliatifs, le 30 mars 2012, à l'issue de plusieurs périodes d'hospitalisation ; qu'elle a été décrite par les époux [U] comme une forte personnalité, qui a toujours géré seule
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01798
22 septembre 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 1er mars 2010), que Mme X..., engagée comme infirmière le 21 janvier 1980 par l'association Santé service
ECLI:FR:CCASS:2013:C201804
28 novembre 2013
L'avis d'arrêt de travail doit, sauf en cas d'hospitalisation, être adressé par l'assuré au service médical dans le délai de deux jours suivant la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail
6137232bcd58014677406538
2 février 1999
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Centre Médical de l'Argentière, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT des services Santé et Sociaux et
ECLI:FR:CCASS:2010:C202324
16 décembre 2010
tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 18 septembre 2009), rendu en dernier ressort, que la société Clinique des Cèdres (la clinique) a fait l'objet d'un contrôle de son activité par l'agence
6137220bcd580146773f9ca1
15 décembre 1993
de voyages Saberatour en qualité de chef du service spectacles et animation, dit département "Scenic" ; que cette société a cédé ce département et la marque à la société Promovacances et que le contrat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100965
20 novembre 2019
Invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice, les trois enfants ont, par acte du 27 août 2014, assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de leur préjudice sur le fondement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10907
4 novembre 2020
J... responsable de service), L (fiche de remplacement signée par K... J... responsable de service), I (planning de service brancardier portant mention " responsable K...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818
61372223cd580146773fa8ac
11 octobre 1994
et d'assistance privée ; Attendu que, selon ce texte, pour le calcul de l'ancienneté, "seuls pourront être pris en considération les services accomplis dans un emploi identique, soit après l'obtention
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00949
13 juin 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le groupement d'intérêt économique Ramsay générale de santé hospitalisation à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100100
25 janvier 2017
[Établissement 1], devenu l'ESPIC Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] [Localité 1] (l'hôpital), constituant un établissement de santé privé, au sein duquel a été diagnostiquée une infection
ECLI:FR:CCASS:2016:C100934
22 septembre 2016
régionale de l'hospitalisation et l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a informé des médecins de cette région de la possibilité, pour des patients
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