Pierre-Marie Y... et la société Editions Sedopols ont porté atteinte à la vie privée de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

convoquée à cette fin, Catherine X... avait fait valoir qu'elle avait été profondément marquée par l'agression et qu'elle ne voulait pas, par une nouvelle mise en présence, déstabiliser de nouveau sa vie

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), qu'entre 1978 et 1998, Mme X... a été contaminée par le virus VIH

1 du code des assurances, de l'article 1384 du code civil, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté Brahim X... de ses demandes dirigées contre Axa France Vie

Toutes ces marques étaient déposées pour des produits en classe 32 ou 33, notamment des vins et des crémants d'Alsace.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 2024), la société Ambever (la société) a cessé de mettre à disposition de ses salariés, au début de l'année 2020, des feuilles de route hebdomadaires individuelles

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième et septième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

.; " aux motifs que, s'agissant du préjudice économique allégué par Sylvie X..., es-qualités, son ami Bernard Y...n'avait aucune obligation alimentaire vis-à-vis de A... et B...

euros ; "aux motifs qu'il ressort de l'expertise du docteur A..., désigné par ordonnance du 21 octobre 2002, que Catherine X..., épouse Y... a été victime, alors qu'elle était bien portante, d'une anoxie

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire [Localité 1] Champagne, société anonyme coopérative à capital variable dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Groupama gan vie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 4.

de leur régime matrimonial de la séparation de biens qu'ils avaient adopté ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe