de l'intérêt de l'enfant ; Sur la résidence de l'enfant : Qu'il est constant que l'enfant réside avec son père depuis le 24 février 2017 ; Qu'à l'appui de son appel, Mme D... invoque des documents,

à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en l'espèce, M.

Philippe Y... et Mme Francine Y..., enfants du frère de son épouse, légataires universels de ses biens.

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et L. 201 du livre des procédures fiscales, 66 de la Constitution, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, les a condamnés

Xavier X... de Y... et les actes de naissance de ses enfants Adèle et Agathe ont été rectifiés en ce sens que le nom de X... devait se substituer à celui de X... de Y... qui était le nom donné par son

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde

un jour favorable, l a condamné à 30 000 francs d amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde

N... est toujours l'unique associé exploitant de l'Earl N... mais doit être aidé sur l'exploitation par ses enfants et notamment son fils qui doit organiser pour cela sa propre activité professionnelle

Toutefois, le juge règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécifiquement à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant.

Pascal X..., domicilié [...]                                                           , 2°/ à l'Association tutélaire du Centre, dont le siège est [...]                                            , prise

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. La caisse fait grief à l'arrêt d'ordonner le paiement des prestations familiales relatives à l'enfant N... Q...

d'un tribunal de grande instance dans un litige opposant l'association à M.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 434-8, L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 5. MM.

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 5.

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. MM.