E..., architecte, fait construire par M.

(Yvelines), syndic liquidateur de l'entreprise Atid et syndic de l'entreprise Déon, 3 / les Assurances mutuelles de France, dont le siège est ... (8ème), 4 / la Société d'assurances mutuelles de

en commun d'un immeuble situé à Ennezat, construit sur un terrain appartenant à M.

(le syndicat des copropriétaires) avait souscrit un contrat d'assurance ; que la société Axa a dénié sa garantie au motif que le risque d'effondrement n'était pas couvert par ce contrat ; que par un arrêt

janvier 2014), que l'Union de coopératives URAME, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Marché de Phalempin (société Marché de Phalempin), assurée auprès de la caisse régionale d'assurances

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société d'assurances

Jean Z..., agissant en qualité de nu-propriétaire, 5°/ à la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...]                                                      , défendeurs à la cassation

Bernard ZY..., cette dernière étant propriétaire de l'appartement, 59 / M.

Hélène, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions du permis de construire

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances

(Moselle), 4°/ La compagnie EAGLE STAR, dont le siège est ... (2e), 5°/ La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15e), 6°/ Le GROUPE DROUOT

France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société SICRA Ile-de-France, dont le siège est [...], 4°/ à la société VDSTP, dont le siège est [...], 5°/ à la Société mutuelle d'assurance

X... ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2002), que la compagnie Assurances générales de France, assureur

qu'elle produisait des procès verbaux d'huissier en attestant ; que Monsieur Y... lui-même indiquait en ses écritures (p. 5 § 9) qu'« il est parfaitement établi que le mur de clôture litigieux a été construit

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2018), que, par acte du 19 janvier 2007, Mme V... a cédé à la société MTL une parcelle détachée de son terrain sur laquelle ont été construits

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Groupement français de caution, société d'assurance

est fixé à 18% pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur ; qu'il résulte d'une jurisprudence constante que la garantie « panne mécanique » entre

Z..., assuré par la société Winterthur, aux droits de laquelle se trouve la société Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA) ; qu'ayant constaté des remontées d'eau dans le sous-sol et des fissures en façade

Z... et la société Mutuelle du Mans assurances IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

est dirigé contre la SCI de Location Véronique et Olivier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2012), que la société civile immobilière Véronique et Olivier (la SCI), propriétaire