X... indiquait qu'il se trouvait dans une période de grande fatigue physique et surtout morale ; qu'il s'était rendu chez son médecin traitant qui lui avait prescrit du Lexomil à prendre à raison d'un

du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de réparation du préjudice résultant du harcèlement moral

T... , pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société Economique Bragarde (SEB), alors « que la personne morale répond des fautes dont elle s'est rendue coupable

un arrêt de la Cour d'appel de Versailles, 9e Chambre, en date du 17 mai 1985, qui l'a condamnée à 5 000 F d'amende et à des réparations civiles pour atteinte à la libre désignation des délégués du personnel

La SA SANOFI AVENTIS GROUPE a sollicité de l'inspection du travail par courrier du mai 2008 l'autorisation de licencier pour motif personnel M. Bruno X... en sa qualité de salarié protégé.

et non à ses gérants ; que l'huissier s'est régulièrement présenté au lieu du siège social déclaré et non contesté de la personne morale visée par l'assignation ; qu'il a laissé un avis de passage à ce

répression des fraudes du Val-d'Oise pour l'assister" ; que, si Z... soutient à présent qu'il s'agirait d'un partage de fait d'une commission rogatoire entre un officier de police judiciaire et une personne

K... expose qu'il a été victime de harcèlement moral pour avoir été victime du comportement et de pressions de la part de M.

Elle considère enfin que sur l'ensemble des collaborateurs entrés à la même période, M.

physiques ou morales directement ou indirectement intéressées à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes", qui inclut un droit d'audition des personnes

221-6 du code pénal ; que la société Avoscoot existe depuis plusieurs années ; que compte tenu de la nature des faits et de la pérennité de cette société, la cour condamne la personne morale au paiement

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2011), qu'engagée par l'association groupe Essec en mars 1999 en qualité d'infirmière et élue délégué du personnel

PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, M. X...

Montpellier, 4 février 2009), que Mme X... a été engagée par la maison de retraite « L'Ecureuil » en qualité d'agent d'entretien à temps partiel, dans le cadre de contrats « emploi solidarité » pour la période

Jean-Louis Y... et de la SARL César Palace au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux) et de l'impôt sur les sociétés ; Sur le

A..., société d'exercice libérale à responsabilité limitée, prise en la personne de M. Christophe A..., dont le siège est [...], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association Y...

1998) de lui allouer une somme insuffisante à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de rejeter ses demandes d'indemnités pour préjudice professionnel et pour préjudice moral

Simone, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

En effet, en premier lieu, le CHSCT n'a pas pour mission de représenter les différentes catégories du personnel, ni les intérêts généraux de la profession, et ne tient d'aucune disposition de la loi le

qui relèvent de la convention collective nationale des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances et constaté que Mme X... faisait partie de cette catégorie