ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE LA VOITURE PAR LUI CONDUITE ET LE CAMION CONDUIT PAR X..., AUX MOTIFS QU'AUCUNE FAUTE SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL

, suite à un accrochage matériel entre l'un de nos camions conduit par vous-même et un camion des transports Commagnac.

société Igen Hellas, laquelle s'est substituée la société Transportko ; qu'au cours du transport, sur une aire d'autoroute, la quasi-totalité de la marchandise a été dérobée, après neutralisation des chauffeurs

X... s'est chargé du transport par route depuis l'Italie jusqu'à Rosny-sous-Bois de marchandises destinées à la société Feller, que le camion, arrivé à Rosny-sous-Bois le vendredi 9 février 1980, a été

au service de la société Sotrama, a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'il conduisait un camion de son employeur; que sa veuve et ses parents ont exercé une action afin de voir

Ce dernier est alors sorti de sa cabine muni d'une barre de fer et a poursuivi M. B... qui a fui.

de Tournaux, Philippe Z..., qui avait reçu mission de charger un stock de marchandises, s'est rendu à l'entrepôt avec un ensemble composé d'un camion et d'une remorque, a amené, en marche arrière, la

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique commun aux pourvois principal et provoqué, pris en ses deux branches : Attendu que le 8 juin 1993, Marc Y..., employé en qualité de chauffeur

l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), que la société Musset a assigné la société Sovatra et la société Etel participations (société Etel) en paiement de factures de location de véhicules avec chauffeur

X..., engagé le 14 février 1994 par la société Darfeuille services, en qualité de chauffeur de poids lourd, a été licencié le 7 février 2005 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

A. voulait impérativement éviter ; que la non conformité du camion livré par la société G. V.

; que celui-ci lui avait demandé d'amener une voiture à DIVONNE afin de pouvoir récupérer les poubelles aux endroits inaccessibles pour le camion ; qu'il avait suivi le camion au volant de la voiture

Nous avons alors constaté, à notre grande surprise, qu'en guise « d'éraflure » la cabine chauffeur avait été véritablement enfoncée, à deux endroits différents : sur le côté et sur le dessus.

JUSTIFIE L'EXISTENCE D'UN DIFFEREND >>; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE DE DIX JOURS INFLIGEE EN RAISON DE DIVERSES INFRACTIONS AUX REGLES DE LA CIRCULATION A BASTIEN, CHAUFFEUR

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2005), que Jacky X..., résidant à Libercourt (France), chauffeur

la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'au cours d'un transport international de marchandises, effectué pour le compte de la société SOCOPA Archaimbault (société SOCOPA), le camion

, de la société Valem Mecap, un camion qui, alors qu'il était conduit par M.

Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que, le 2 mai 1988, Christian X..., chauffeur-livreur de la société Rochais Bonnet, a été victime d'un malaise mortel en effectuant

D'ASSURER LE TRANSPORT DE COLIS LA SOCIETE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON (SOCIETE CALBERSON) S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE TEMPORA PERSONNEL INTERIMAIRE (SOCIETE TEMPORA) POUR EMPLOYER EN URGENCE UN CHAUFFEUR

F..., ancien chauffeur, qui atteste que M.