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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00863
30 juin 2021
notamment en matière de rémunération au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01431
16 octobre 2019
dans la mesure où ils sont plus avantageux sont maintenus pendant une période d‘un an à compter du jour où il a été signifié à l'intéressé que son activité ne correspond plus à sa rémunération : - classification
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01642
27 novembre 2019
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00793
15 mai 2019
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00497
15 mai 2024
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00694
31 mars 2016
sa classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter sa demande de revalorisation du coefficient, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649
9 mai 2018
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10241
6 mars 2019
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10543
18 mai 2017
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021
17 janvier 2018
Z... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification conventionnelle, alors
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00399
4 mars 2015
X... n'apporte aucun élément probant pour justifier du caractère conventionnel du document susvisé qu'il invoque pour prétendre à un mode de concordance de l'ancienne et de la nouvelle classification,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01086
29 juin 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11311
13 décembre 2017
6137248ccd580146774166a7
3 novembre 2005
X..., salarié de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), estimant devoir percevoir un salaire supérieur à celui qu'il touchait depuis la mise en place d'une nouvelle grille
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914
5 juin 2019
Cet article est suivi d'une "grille transitoire (qui) permet une translation directe et Immédiate des anciens niveaux de classification aux nouveaux", à partir de quatre colonnes reprenant: - la "classification
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01432
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00906
23 mai 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00651
20 avril 2017
termes de l'article L.1132-1 du code du travail, « aucune personne (...) ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de (...) rémunération, (...), classification
6137268acd5801467742664d
14 novembre 2007
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de modification de classification, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01567
14 novembre 2019
K... durant le temps de son congé parental d'éducation, a occupé définitivement ce poste en étant embauché par contrat à durée indéterminée ; - des pressions, réflexions, vexations et humiliations ; -
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