Eliane, - LA SOCIETE SPIE TRINDEL, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui a condamné, Yves X..., pour complicité d'abus de biens sociaux

général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 351 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée

motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Iss propreté aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne

, de dire que la charge finale de cette condamnation sera répartie à concurrence de la moitié à la charge des sociétés BP, Total et Sasca, et à concurrence de la moitié à sa charge et de la condamner in

été licencié pour faute grave, le 21 décembre 1982, en raison d'une rixe qui l'avait opposé le 14 décembre 1982, à un autre ouvrier du chantier ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné

L'AICAF des Trois ruisseaux fait grief à l'arrêt de la condamner à recevoir l'adhésion de M.

sur un fondement administratif ; qu'en effet, la Fondation Brigitte Bardot n'a pas été personnellement et directement lésée par l'infraction au sens de l'article 2 du Code de procédure pénale, les dépenses

déclarations des salariés ou plus exactement des seules factures de l'Association des utilisateurs de véhicules, sans aucun système de contrôle mis en place par la société pour le vérifier de sorte que

statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner

M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de limiter la condamnation in solidum de M. et Mme [R], des sociétés SBTP, Generali et Axa à une certaine somme au titre des travaux de reprise et des frais annexes,

Examen du moyen Sur le moyen, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Demarle au paiement d'un rappel de commissions 5.

Laporte, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Agence Lesage, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Stellium immobilier, de la SCP Masse-Dessen

Par jugement en date du 6 février 2015, le tribunal correctionnel a condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Jean-Luc , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Cette dernière a demandé reconventionnellement la condamnation de la société au paiement du solde de ses honoraires. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

au paiement, outre les dépens, de diverses sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 ) que le fait de rompre des relations commerciales établies

X... aurait dû bénéficier du coefficient 264 dès son embauche le 26 septembre 1994 et de la reprise d'ancienneté à hauteur de 4 % au 1er janvier 1995 et de l'avoir condamné à payer à ce salarié les rappels

[H] et à la société Generali une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que les instances en cours