», et en particulier, que Mme [V] [F] veuve [Z] avait dans ses conclusions lors de l'instance en référé fait valoir que « les consorts [F] peuvent se réserver le droit de laisser les occupants du second

Z... sortait du "parking" et que la collision s'est produite au moment où survenait normalement le véhicule conduit par M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 mai 1995, le véhicule conduit par M.

Renato X... sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; "au motif qu'après une étude approfondie et circonstanciée des éléments du dossier l'expert avait pu situer la collision dans le couloir de

qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêt pour la société d'avocats Esposito à représenter Marie-Françoise Z..., principale accusatrice de Louis X... dans une affaire pénale concernant son activité au sein

du 4 février 1995, n'étaient pas prescrits au jour de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998, ne l'étaient pas davantage à la date de la plainte, le 18 juillet 2001, dès lors qu'ils étaient susceptibles

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un incendie survenu dans un immeuble appartenant à M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, et des observations complémentaires, ont été produits.

à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis défavorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 4, 7, 9 et 16, alinéa 2, de la loi

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1992), qu'ayant fait réaliser, dans un immeuble

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1987) que M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1987) que M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1987) que M.

celui-ci à refuser d'être remis à la personne qui a le droit de le réclamer ; que l'élément moral du délit réside dans le fait d'avoir la conscience et la volonté de se soustraire à l'autorité de la loi

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

de la conduite d'un véhicule, ainsi que de la contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge, et a débouté les parties civiles, tout en déclarant le prévenu coupable d'excès de vitesse

du délit d'escroquerie ; que les juges du fond ne peuvent se borner à reproduire les termes de la loi dont la constatation précise des circonstances de fait et de cause peut seule justifier l'application

AAMV ayant été mise en liquidation judiciaire le 18 mai 2000, la société Mecatech a, le 31 mai 2000, déclaré sa créance au passif de cette société et demandé, sur le fondement de l'action directe de la loi