Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

1170 et 1174 du code civil ; 2°/ qu'en jugeant, pour exclure le caractère potestatif de la détermination, par un employeur, de la qualité d'artiste principal, que « les intimés ne sont (...) à aucun

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen du pourvoi incident du salarié du dossier n° G 21-24.931 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 05-41.031 à G 05-41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié

Z..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les sociétés SFPP et Arcade, demanderesses au pourvoi provoqué, invoquent

Le 22 septembre 2015, la direction de l'UES a informé le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de I'UES d'un projet de réorganisation et

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s M 93-15.585 et J 93-19.033 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la Société de construction

Sur le premier moyen des pourvois principaux des salariés Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur 4.

la prescription quadriennale constituant, par nature, une décision administrative, cette décision ne peut avoir pour auteur, sauf délégation régulière, que l'autorité ayant la qualité d'ordonnateur principal

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la somme allouée, en principal et congés payés afférents, au titre des heures supplémentaires, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Y..., la compagnie MAAF assurances et la compagnie Abeille assurances ; Attendu que la SCI du Brocca, chargée de la construction d'un bâtiment, en a confié les travaux de gros oeuvre en maçonnerie à

24 jours ouvrables de congé au cours de la période allant du 1er juin au 31 octobre, autant que possible pendant les vacances scolaires pour les chefs de famille : soit en continu, soit, si les conditions

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

grief à l'arrêt de prononcer la décharge des droits supplémentaires et pénalités rappelés alors, selon le moyen, que l'article 885 I bis du code général des impôts exonère d'I.S.F., sous certaines conditions

à Mme X... à son retour de 5 ans de congé maladie pouvaient également être assumées par un principal clerc, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

Y..., engagé le 17 octobre 1983 par la société Gard en qualité de responsable de planning, a été licencié le 25 septembre 1986 pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé

principal avec laquelle elle ne pouvait être mise en concours, violant ainsi l'article 2032-2 du Code civil ; 2 / que la caution peut agir contre le débiteur principal en faillite ou en déconfiture

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 19.