Sans (son) intervention, les pertes réalisées sur ces outillages auraient pu entraîner de très graves conséquences financières pour l'entreprise, voire mettre en cause sa pérennité (...) * Projet Tamis

Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Soury, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Commercial union, venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société JPB cycles motorisés

Y... et la société Rex participations reprochent encore à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en nullité des conventions conclues les 16 et 26 avril 1994 et en indemnisation des conséquences

réparation de ses préjudices et dit que la Caisse nationale des industries électriques et gazières pourra exercer son action récursoire à l'encontre de la société [...] au titre de l'ensemble des conséquences

Nous n'avons pas manqué de rappeler immédiatement à la médecine du travail que vous n'êtes l'employé du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Perspective I, et que, par conséquent, un reclassement

matrimonial, qui est irrecevable, et sur les premier, troisième et cinquième moyens, ainsi que sur le deuxième moyen, en ce qu'il critique une décision relative à la compétence pour statuer sur les conséquences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

légale au regard des articles L. 1232-1, L.1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, et en toute hypothèse, les négligences fautives répétées du salarié ayant des conséquences

légal ; aux motifs que « la SARL Guilmin est en droit de réclamer à la SAS Bogast Bois seulement 95% du soldes des factures soit 353.480,85 euros ; que de cette somme doivent être déduites les conséquences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de son annulation, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant, d'abord, que la faute commise par le notaire

jusqu'à cette date ; que ces éléments, qui devront faire l'objet d'une discussion entre la CPAM de Maubeuge, l'employeur et la salariée, qui prétend n'avoir rien perçu pendant cette période quant aux conséquences

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de

juridiction du lieu du fait dommageable, soit celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, c'est-à-dire celle du lieu où il est survenu et non du lieu où ont pu être ensuite mesurées les conséquences

X... de toutes les conséquences financières résultant de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la MAAF et la société Amiaud font grief à cet arrêt de les avoir ainsi

pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'accord du 24 février 2003 a été conclu en fraude du système d'assurance de garantie des salaires et que l'AGS n'est pas tenue à en garantir les conséquences

survenance du dommage ; que le lieu de survenance du dommage s'entend du lieu où le fait générateur a provoqué directement et immédiatement le préjudice, et non pas du lieu où ont été subies les conséquences