X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, M.

à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 97-41.848, au n° X 97-41.854 ; Sur le moyen unique, commun aux sept pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 12 septembre 2016), que M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

R... et du syndicat CGT DS Smith Plastics France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Colmar, 16 novembre 2017), rendu en dernier

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, M. Aragon- Brunet, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes du Havre, 18 février 1992), que MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

des prud'hommes puisse être notifiée par voie verbale à cet Etat ou à son représentant à l'occasion de l'audience de conciliation du conseil des prud'hommes dans les conditions prévues à l'article R.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Laurent-Atthalin, M.

en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Panetta, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 3 juin 2022), M.

En statuant ainsi, par des motifs impropres à établir la fixité de la prime litigieuse, le conseil de prud'hommes, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un usage, a violé le texte susvisé.

; que le conseil de prud'hommes de Paris a condamné M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 06-43.211 à Y 06-43.239 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil