CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 042 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372394cd5801467740b9b1

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

s'étant engagé à continuer à verser les mensualités du prêt, a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01377

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en rappel de salaires au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01473

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de présenter une demande de dommages-intérêts à ce titre, et en invitant en outre les salariés, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, à développer le ou les moyens de droit venant en soutien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00634

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Il n'a pas non plus déclenché d'enquête afin de déterminer si les faits invoqués par l'appelante permettaient de caractériser une situation de harcèlement moral'' ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fef

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

, et en déboutant les salariés de leur demande de réintégration, de salaires, et d'accessoires y afférents, tout en décidant à bon droit que le plan social litigieux était nul et les licenciements qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01471

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de présenter une demande de dommages-intérêts à ce titre, et en invitant en outre les salariés, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, à développer le ou les moyens de droit venant en soutien

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5d4

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

Z... ont fait valoir qu'en dépit de leur surprise, ils ont manifesté leur volonté non équivoque de reprendre le salarié bien qu'ils ignoraient les précédentes conditions de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01472

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de présenter une demande de dommages et intérêts à ce titre, et en invitant en outre les salariés, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, à développer le ou les moyens de droit venant en

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411410

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

de prud'hommes a été à nouveau saisi de demandes similaires par d'autres salariés, et d'une demande relative à une période postérieure par certains des salariés ayant été parties aux instances initiales

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f6e

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

faisait valoir que Paul X... avait sciemment produit devant le juge civil, à l'appui de sa demande en paiement de l'intégralité des heures supplémentaires effectuées, des bulletins de salaires où le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de présenter une demande de dommages et intérêts à ce titre, et en invitant en outre les salariés, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, à développer le ou les moyens de droit venant en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

le salarié de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, formulée dans la limite d'un an, au motif inopérant que la caisse des congés payés avait écrit que le salarié ne pouvait prétendre à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00529

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et de la demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00775

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... et, en conséquence, D'AVOIR débouté le salarié de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire sur mise à pied, outre les congés payés y afférents

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d71

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00347

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu d'assurer pour un travail identique ou de valeur égale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01136

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de le débouter de sa demande, alors « selon l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, le jugement énonce la décision sous forme de dispositif

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3c4

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

demandes de paiement d'une indemnité de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la mauvaise exécution des tâches confiées à un salarié procédant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00890

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à ce qu'il soit dit que la société a manqué à son obligation de reclassement et que son licenciement est dépourvu de cause réelle

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101b7

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Y..., de rapporter la preuve de la "fictivité" de son contrat de travail ; qu'en le déboutant de ses demandes aux motifs qu'il n'établissait pas l'existence de tâches précises dissociables de son mandat

Source officielle

Page 37 sur 553

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.