"rus.asattyq" le 2 octobre 2013, faisant état de la décision de rejet de mise en liberté devant être rendue par la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence le lendemain, le 3 octobre 2013 ; que le juge

-Printemps-Redoute ; qu'en se bornant à énoncer que, en l'espèce, les parties civiles échafaudaient, à partir d'un entrefilet non signé, paru dans le journal " Le Monde " concernant une perquisition

Y... a fait appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors que, selon le moyen, d'une part, lorsque le juge se déclare compétent, l'instance est

l'arrêt attaqué, en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, dans que le dispositif de l'arrêt rendu le 11 septembre 1996, la cour d'appel s'est bornée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin 2005), que

X... et la SCI font grief à l'arrêt de les débouter, alors, selon le moyen, "1 ) que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue, et le juge doit en toutes circonstances observer le principe

Etienne X... de ce qu'il est désisté de son pourvoi en ce tant que dirigé contre Mme Y..., épouse X... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 10

tiré de l'autorité de chose jugée attachée au jugement ; Attendu, d'autre part, que le rejet du premier moyen rend sans portée le grief de la deuxième branche ; Et attendu, enfin, que c'est par une

Cédric Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 28 mars 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 14 avril 2021, MM.

, 1 ) que toute personne y ayant intérêt est recevable à former tierce opposition contre une décision de justice à laquelle elle n'a été ni partie ni représentée ; qu'en déclarant la société irrecevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Negroni, demeurant 68, parc des Courillères à Pantin (Seine-Saint-Denis

le 29 juin 2018, un arrêt n° RG 17/17646 rendu le 7 juin 2019 et un arrêt n° RG 19/13242 rendu le 4 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant au groupement

Le moyen manque en fait. 6. Le pourvoi est, dès lors, recevable. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Le moyen manque en fait. 6. Le pourvoi est, dès lors, recevable. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Le moyen manque en fait. 6. Le pourvoi est, dès lors, recevable. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Jacques Y..., industriel, demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 14, parc de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), au profit de la

cet appel au motif qu'il n'avait pas été formé par un avocat inscrit au barreau de la cour d'appel, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait affirmer que le jugement n'avait pas