AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

condamnant la société au paiement que s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres ou si la décision a été rendue en fraude de leurs droits ; qu'un moyen est propre à une partie lorsqu'elle est seule

La décision est portée à la connaissance des parties par le greffe par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

La cour d'appel a invité les parties à s'expliquer sur le moyen de nullité de la déclaration d'appel tiré de ce que le salarié, par ailleurs défenseur syndical, avait, seul, interjeté appel de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

P..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 13 septembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris(Pôle 2 - chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Randstad France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier

de la réception du dossier à la Cour de cassation, à l'occasion d'un pourvoi contre une décision d'une chambre de l'instruction rendue en matière de détention provisoire, la combinaison des dispositions

F..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 11 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Bernadette X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 avril 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

civiles mais sous toutes les qualifications possibles, la chambre d'accusation a rendu, sous couvert d'une décision d'irrecevabilité, une décision de refus d'informer en dehors des prévisions légales

[W] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-10.778 contre l'arrêt n° RG : 18/04356 rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2) et l'arrêt n° RG : 21/14672 rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt