Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

La pratique des rafles, selon des méthodes dignes de la Gestapo et de la Milice, à toute heure du jour et de la nuit, contre des familles entières y compris les enfants (...)

" insérée à son contrat de travail, l'arrêt retient que la clause contractuelle contestée n'occasionne aucun préjudice à l'appelant, engagé dès sa rupture dans une activité non-concurrentielle ; Qu'en

W...), lequel décrit ces fonctions comme, sur un secteur géographique donné, celles de gérer la totalité de la relation client (stations-service), comprenant la négociation du contrat jusqu'à la réception

; que s'il est justifié et au demeurant non contesté par la société que Monsieur Y... a vu son portefeuille clients modifié le 11 juillet 2012 puis le 28 novembre 2012, il n'est pas démontré que cette

que la société Top On Ligne dénonçait à la fois le comportement de ses anciens salariés qui avaient démissionné pour créer une société concurrente, le détournement de sa clientèle et l'utilisation de

dénoncé le contrat conclu avec elle, en raison de la défection de son sous-traitant ; que n'établissant pas le préjudice qu'elle invoque, elle doit être déboutée de sa demande d'indemnisation à ce titre

de LDLC lors de la rédaction et de la signature des trois principales pièces du contrat : le devis et les descriptions fonctionnelles DSF 1 et 2 » ; Que contrairement à ce que soutiennent les sociétés

de l'arrêt attaqué que le contrat de travail de M.

du respect des règles déontologiques ; qu'il évoque que « la direction de l'audit et du contrôle de l'établissement est chargée du contrôle et du respect des dispositions déontologiques.

certaines dispositions des contrats de travail ; que force est de constater que la situation des travailleurs mis à disposition de M.

Y... pour perte de clientèle, après avoir pourtant également constaté que les clients concernés avaient suivi M.

des Banques populaires auprès de Generali jusqu'à la résiliation du contrat-groupe par l'une de ces banques en 1996, suivie, la même année, de la résiliation d'un second contrat et de la dénonciation

, pouvait encore élargir sa clientèle, aucune clause d'exclusivité ne l'en empêchant ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, faisant ressortir l'absence d'obstacle juridique ou factuel à

de VRP et le second confiant à Mme X... des fonctions de chef d'agence ; qu'en considérant que le contrat du 20 décembre 1989 n'avait pas pris fin, bien qu'il ne soit pas contesté que le contrat du 14

la dépression nerveuse diagnostiquée par les médecins, il faisait observer que cette dernière était peut-être en lien avec le fait qu'elle n'avait pas dénoncé les contrats litigieux passés par son directeur

de location n'y faisait aucune référence ; 3°/ qu'ayant constaté que c'était pour remédier au défaut de fonctionnement de la fonction scanner du photocopieur 3240 objet du contrat de location du 17

son contrat de travail et impute la responsabilité de la rupture à l'employeur ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'employeur restait redevable à l'égard du salarié de rappels de

que le portefeuille clientèle n'est pas contractualisé dans le contrat de travail ; que les comptes clients ne sont pas davantage joints aux plans de commissionnement ; que la Société était en mesure

au profit de la société World Med Assistance par le recours à la sous-traitance à vil prix, ce que conteste cette dernière ; qu'au vu des factures produites, il est exact que certains clients donneurs