coupable d'excès de vitesse et l'a condamné à une amende de 150 euros ; "aux motifs que le troisième volet du timbre amende qui constitue le procès-verbal de constatation de l'infraction (et qui est déposé

et de la détention le 13 décembre 2025, alors : « 1°/ d'une part, que le juge des libertés et de la détention doit porter à la connaissance de la défense qui en fait la demande, non seulement le dossier

X... et a condamné ladite banque à payer à celui-ci la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les premiers juges ont exactement démontré que la plainte avec constitution

. ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure et des débats, en dépit des dénégations d'André Y... et conformément à l'analyse des premiers juges, que le prévenu avait bien heurté M.

pouvoir être retenu, que l'action de l'employée dont s'agit se soit déroulée à l'intérieur des locaux de la banque et ait concerné les clients de celle-ci ; que dans ses conclusions régulièrement déposées

sur des preuves apportées au cours des débats et contradictoirement débattus devant lui ; qu'il résulte de l'expertise médicale du 24 novembre 1998 versée aux débats, des conclusions régulièrement déposées

.; qu'il est constant que le 5 novembre 1993, Michel Z... a déposé à la direction départementale de l'Agriculture un dossier d'agrément de maître d'apprentissage pour une préparation au CAPA option, élevage

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, le dossier

avait fait équiper le véhicule était un moteur de AX 11 ; que l'avis de retrait conservatoire de certificat d'immatriculation porte l'indication du 31 mars 1989 ; que le kilométrage correspondait à celui

Z..., A... et B..., ont indiqué que celui-ci avait parlé d'une chute de vélo pour expliquer son absence les jours suivants le 1er février 1996, un autre, M.

Z... d'avoir commis tout ou partie des faits résultant du dossier de la procédure ; que considérant, sur les faits d'enlèvement et de séquestration, qu'il résulte du dossier de l'information judiciaire

Z... a ainsi toujours indiqué connaître seulement de vue deux des trois individus ; que de même, on ne saurait trouver d'incohérence dans la désignation de Khalid El A... comme "celui qui semblait être

; que pour être punissables les faux doivent être la source ou la preuve d'un droit ; qu'en l'espèce, dans l'hypothèse où le contenu de ces documents serait mensonger, hypothèse que les éléments du dossier

titre conservatoire, fait injonction aux NMPP "d'accorder aux MLP un accès direct au tronc commun du logiciel Presse 2000 dans des conditions économiques équitables en mettant en place -pour chaque dépôt

spécialisée dans le domaine de l'approvisionnement sur le marché asiatique ; que les marchandises retenues sont donc réputées avoir été importées en contrebande ; qu'il résulte donc des éléments du dossier

M... a confirmé en effet que peu avant le carrefour, la conductrice du véhicule Fiat Punto avait actionné son clignotant gauche et s'était déporté sur la voie de gauche afin d'effectuer le dépassement

André X... lorsque celui-ci était tuteur de sa femme ; que l'arrêt du 19 octobre 2010 de la cour d'appel de Paris confirmant cette ordonnance énonce que M.

d'H'armony à la société ACS et qu'ainsi la société H'armony serait devenue une société fictive, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et s'est ainsi mise en contradiction avec les pièces du dossier

ces derniers, celles-ci sont définitives ; que l'appel formé par le seul Marc X..., en qualité de personne mise en examen, n'a pu saisir la chambre de l'instruction que de la mise en accusation dont celui-ci

à la responsabilité pénale ou civile de conducteur et que le délit de fuite était constitué, la cour d'appel, qui dénature la plainte, dont elle relève pourtant l'économie (p. 4), et les pièces du dossier