Z... coupable des délits de prise illégale d'intérêts par personne dépositaire de l'autorité publique, faits commis entre le 1er mai 1996 et le 22 juin 2000, détournement de fonds publics par personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cet acte de la procédure ; Que d'autre part, les sociétés Sarec et Parana Development Cie, se déclarant chacune propriétaire de l'un des tableaux saisis, ainsi que la Galerie Robert Schmit, dépositaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

[OU] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, notamment, pour des délits de recel des fonds provenant de détournements de fonds publics commis par personne dépositaire de l'autorité publique

de collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite, violation du secret professionnel et recel de ce délit, atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[F] dénonce la publication de larges extraits tirés d'une information judiciaire le concernant dans un livre publié Les Editions du moment intitulé "La face cachée de [C] [F]" écrit par deux journalistes

Pierre, Mme Lamothe et Mme Lacoste qui en ont délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dommages-intérêts compte tenu du véritable harcèlement psychologique dont elle avait fait l'objet ; qu'en retenant, pour rejeter cette dernière demande que Mme X... avait cessé de contester le bien fondé

exacte qualification eu égard à ce qui a été voulu entre les parties ; qu'en s'attachant exclusivement à la dénomination donnée par les parties à l'écrit établissant la remise du tableau, les juges du fond

(l'administrateur), étant désignée administrateur judiciaire ; que la banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte courant; que le 9 décembre 2010, le Trésor public a viré sur le compte