LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 12-16.664 et n° A 12-16.907 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Terrisse

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives à la répartition des bénéfices, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour justifier le rejet de la demande de M.

A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.472 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Domino Dauphiné

CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement en ce qu'il fait droit à la demande de la société CIGR en paiement de dommages-intérêts et a condamné la société Swiss

est invité à demander conseil auprès de son assureur ou du souscripteur".

L'assureur n'évoque donc pas de remise faite à l'occasion de la demande d'arbitrage.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Périmètre aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Périmètre

Les sociétés SETIS et Groupe U... ayant demandé à bénéficier de la procédure de transaction prévue à l'article L. 464-2, III, du code de commerce, l'Autorité, par une décision n° 16-D-27 du 2 décembre

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

cette société en annulation des clauses, restitution des sommes indûment versées et paiement d'une amende civile ; que la société Darty, lui reprochant la médiatisation de cette action, a formé une

S... avait valablement décidé de ne pas la soumettre à l'assemblée générale des actionnaires, peu important qu'il ait, dans sa réponse du 6 juin 2012, demandé à la société Arobas de lui apporter, sur l'identité

Dell, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Dell a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

étaient saisis d'une demande d'annulation des prêts qui tendait à l'anéantissement de toutes les clauses ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'annulation de la clause sollicitée devant elle participait

GBT, la société BTF et la société SDBO, la société BTF s'engageait irrévocablement à vendre à toute société désignée par la société SDBO, à première demande de celle-ci, la totalité de ses parts dans

STYLE ACTIF, en son nom propre et venant aux droits et obligations de la Société ALC et/ou la Société AL et/ou la Société AL NICE et/ou la SCI HOUDAN ORGANISATION et /ou la Société NOZAY, et dans les

de la sécurité sociale, défendeurs à la cassation ; La société Naphtachimie, demanderesse au pourvoi n° Y 16-11.148, invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au

S... de sa demande d'annulation de l'avertissement délivré le 3 mars 2016 et de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, en ce qu'il condamne la société Ipsos

sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt de rejeter la demande

A... a cédé à la société Tarmac quarry product (la société Tarmac) l'ensemble des parts qu'il détenait dans les deux sociétés ; que Francis X... a assigné M.

X... qui estime avoir été victime de harcèlement moral, produit à l'appui de sa demande deux courriers de la société SOREPS ; que, par courrier en date du 21/ 01/ 2008, la société SOREPS fait le point