Demande de mise hors de cause 13. Il y a lieu de mettre hors de cause la société Bloem, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 2), au profit de la société Total France, société anonyme, dont le siège social est ... (16e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

vice du consentement" de celui-ci; que, de plus, en raisonnant de la sorte, l'arrêt attaqué s'est contredit dans ses explications, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure

de procédure, que M.Jean-Claude Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur les personnes de

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

de la demande de réparation de son entier préjudice qu'il chiffrait alors à 1 376 560,11 francs; que, dès lors, en citant Mireille X... et son époux Joël Z... devant le tribunal correctionnel en faisant

Faits et procédure 1.

[K] et Mme [F] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de résolution de la transaction aux torts exclusifs de la société Arma Leder BV, et leurs autres demandes notamment en indemnisation contre cette

sur l'existence d'un cas précis de force majeure, le Tribunal a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à observer

de collègues faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ; que la licéité d'une telle réunion est subordonnée à la formulation d'une demande d'autorisation au moins une semaine à l'avance ; qu'en l'espèce

P..., la société Kedouf et la société SCF Vega aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à la société Banque D...

; 2 / que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisi sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions

Faits et procédure 2.

de son désistement sur le premier moyen du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 27 octobre 1999) et les pièces de la procédure

, alors nécessairement la CARSAT aurait l'obligation d'en tirer les conséquences et, donc de retirer du compte employeur les charges de la maladie », ce dont il résultait que la solution de la demande

(Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

contestable ; qu'à l'initiative des époux X..., une procédure devant les juridictions répressives était en cours à l'effet précisément de juger de la licéité des conditions dans lesquelles le contrat

Jean-Pierre A..., 2 ) de Mme Sylvie, Marie-Ange Z..., épouse A..., demeurant ensemble à La Fère (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Faits et procédure 1.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les éléments recueillis dans cette expertise n'ont été discutés, au cours de sa réalisation, qu'entre M.